Bertrand Pancher
Question N° 42699 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 février 2009
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les listes complémentaires des professeurs des écoles. Ces listes complémentaires d'admission, établies à l'issue des concours de recrutement des professeurs des écoles, permettent, tout d'abord, de remplacer les candidats retenus sur les listes principales qui démissionnent ou qui ne remplissent pas ou plus les conditions pour être nommés. Mais elles visent, surtout, à couvrir les vacances de postes apparaissant en cours d'année scolaire à la suite de sorties définitives de l'éducation nationale. Les candidats retenus sur ces listes sont donc indispensables pour faire face, dans l'urgence, au décès ou au départ à la retraite d'un professeur. Même si l'inscription sur ces listes ne donne aucun droit à un recrutement, les candidats retenus espèrent que ce sera le cas et ne comprennent pas pourquoi, et en particulier les candidats de la liste complémentaire de l'académie de Lorraine, elles contiennent autant de noms alors que peu seront réellement recrutés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il n'est pas nécessaire d'adapter les modalités de création et d'utilisation des listes complémentaires des professeurs des écoles.
Réponse émise le 30 juin 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignant du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. Dans l'académie de Nancy-Metz, 94,9 % des absences ont été remplacées durant cette même année scolaire. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au minimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeur des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient, en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 71 enseignants sur 234 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Nancy-Metz.
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