Isabelle Vasseur
Question N° 42692 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 février 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public en Picardie. Cet enseignement spécifique, d'une très grande qualité, est implanté au coeur de nos territoires ruraux. Ses résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle, sont par ailleurs reconnus et souvent cités en exemple de ce qu'il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux. Pourtant, il semblerait qu'il soit confronté à une réduction constante des moyens qui lui sont attribués : diminution des horaires d'enseignement obligatoire, suppression des dédoublements et des heures de soutien dans la plupart des formations, forte réduction de l'offre d'enseignements facultatifs, regroupement d'élèves de différents niveaux ou de différentes filières en langues vivantes, très forte régression de la formation continue des personnels. De plus, l'enseignement agricole public a subi de nombreuses fermetures de classes. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour valoriser l'enseignement agricole public, à l'échelle nationale, et en Picardie, et de la renseigner précisément sur le devenir des lycées agricoles de Beauvais, Ribemont et Crézancy.
Réponse émise le 7 avril 2009
La maîtrise des dépenses publiques, rendue plus que jamais nécessaire dans le contexte économique difficile que traverse notre pays, impose des efforts à tous les secteurs de l'administration. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit contribuer à cet effort, en particulier en matière d'emploi public. Au cours du débat budgétaire, le Parlement a décidé, à l'initiative de Mme Ferat, d'abonder le programme 143 « enseignement technique agricole » de 38 millions d'euros. La répartition de ces crédits supplémentaires a été faite dans le respect de la part relative des différentes composantes de l'enseignement agricole. Ainsi, 8,2 millions d'euros sont consacrés à l'enseignement public se répartissant en : 2,9 millions d'euros pour les pensions des emplois des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et centres de formation d'apprentis (CFA) : ces crédits serviront à financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des CFA et CFPPA. Cette mesure permet d'aider les CFA et CFPPA dans une nécessaire démarche d'adaptation ; 2 millions d'euros pour les assistants d'éducation : il s'agit de subventions aux établissements qui leur permettent d'embaucher des agents contractuels assurant des missions de surveillance, principalement dans les temps hors scolaires (internat, études...) ; 2,2 millions d'euros pour la formation continue des personnels et le soutien à l'innovation. Ces crédits permettront principalement d'accompagner la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans (rénovation de la voie professionnelle) au travers de la formation des équipes ; 1,1 millions d'euros permettant de rembourser la Mutualité sociale agricole pour les accidents de travail des élèves et étudiants de l'enseignement public. Les établissements du rythme approprié bénéficieront de 12,6 MEUR qui serviront à réduire de moitié le report de charges. Les établissements du temps plein se verront attribuer 11,6 MEUR consacrés en partie à la revalorisation de leur subvention conformément aux dispositions du code rural, et en partie au report de charges. Une subvention de 600 000 EUR sera versée aux trois organismes de formation continue des trois fédérations de l'enseignement privé, afin là aussi d'accompagner la mise en place de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée prochaine. Enfin, les bourses sur critères sociaux, qui concernent tant les élèves de l'enseignement public que de l'enseignement privé, bénéficieront de 5 MEUR, permettant ainsi de répondre à l'ensemble des demandes. Concernant l'évolution des établissements picards, notamment du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) de Crézancy et du site de Ribemont du lycée professionnel agricole de la Haute-Somme, elle relève de la compétence du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) qui exerce l'autorité académique. À ce titre, il lui appartient d'animer la concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en région et de répartir, entre les différents établissements la dotation globale horaire attribuée à la Picardie. Le devenir du site de Beauvais du LEGTA de l'Oise s'intègre dans le cadre d'un projet de rapprochement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Oise et de Ribécourt actuellement à l'étude, et visant à renforcer les deux structures. Quant aux lycées agricoles de la Thiérache et de la Somme, ils ont été autorisés, conformément à la procédure propre aux formations à enjeux particuliers, à créer, dès la rentrée scolaire 2009, une classe de seconde professionnelle EP3 (enseignement professionnel 3) environnement.
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