Bernard Perrut
Question N° 42686 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 février 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de prévoir un enseignement spécial pour développer dans les programmes scolaires aux divers niveaux une meilleure préparation à la conception de l'idée européenne. Il est important, en effet, que les jeunes, au cours de leur scolarité, reçoivent des informations destinées à les adapter aux conditions nouvelles de la vie internationale et des relations entre les pays européens qui sont en mutation et en développement en fonction de la nouvelle situation politique. Il lui demande quelles sont ses intentions ou ses décisions en ce domaine.
Réponse émise le 27 avril 2010
L'Europe est un objet d'enseignement aux multiples facettes : historique, géographique, artistique, linguistique, politique, économique... Chacune d'entre elles, dans le cadre du « socle commun de connaissances et de compétences », renvoie à des programmes d'enseignement différents qui se complètent pour apporter aux élèves une formation cohérente et contribuer ainsi à leur compréhension d'un espace dont ils sont les héritiers et les futurs acteurs. L'histoire, la géographie et l'éducation civique jouent un rôle important mais le français, les arts, les langues vivantes y contribuent également, en fonction, entre autres, de l'éventail des oeuvres et des thématiques étudiées et offertes au choix des enseignants. La volonté d'inscrire les élèves dans l'espace européen est présente en histoire, en géographie et en instruction civique, dès l'école primaire. Si, dans la présentation des grandes périodes qui organisent la progression, une place prépondérante est donnée à l'histoire nationale, les nouveaux programmes du cycle des approfondissements confirment leur ouverture à la dimension européenne. Celle-ci est sensible aussi bien par la présence des figures de Copernic ou de Galilée, d'événements fondateurs comme le traité de Rome, la naissance de l'euro dans la liste des repères à acquérir, que par l'introduction de l'étude de la construction européenne comme thème à part entière lorsque l'histoire du XXe siècle est abordée. En se donnant pour objectif de décrire et comprendre comment les hommes vivent et aménagent leurs territoires, le programme de géographie privilégie l'identification et la connaissance des principales caractéristiques de la géographie de la France en inscrivant explicitement dans le cadre européen trois des six thématiques étudiées. En relation avec l'histoire et la géographie, une première approche de l'Union européenne est au programme de l'instruction civique : elle doit permettre aux élèves d'identifier les symboles (drapeau, hymne) de l'Union, d'en découvrir la diversité des cultures ainsi que le sens du projet politique qui la constitue. Au niveau du collège, préparer les élèves à partager une culture européenne, connaître l'Union européenne, les finalités du projet partagé par les nations qui la constituent et les grandes caractéristiques de ses institutions sont autant d'impératifs liés à l'acquisition du socle commun dans les deux domaines que sont la culture humaniste et les compétences sociales et civiques en particulier. Ils justifient que l'année de la classe de 3e soit entièrement consacrée en géographie à l'étude de « la France et l'Europe dans le monde d'aujourd'hui » et qu'en éducation civique, parmi les textes sur lesquels s'appuie la progression, les grands textes européens (traités, conventions, etc.) soient des « documents de référence » tout au long du parcours. De même, la dimension européenne du droit, de la justice et de la citoyenneté est explicitement inscrite aux programmes des classes de 4e et de 3e et concrètement appréhendée à travers des études de cas (une zone Natura 2000 s'imposant au droit national comme directive européenne, par exemple). Au lycée, selon la voie suivie (générale, technologique, professionnelle), les enseignements s'organisent de manière différente. Dans chacune de ces voies, les programmes disciplinaires opèrent des choix qui donnent toute sa place à l'Europe. Ainsi le programme de littérature de la classe terminale littéraire (série L de la voie générale) propose pour l'année scolaire 2008-2009 l'étude de deux oeuvres qui appartiennent au patrimoine européen (Shakespeare, Roméo et Juliette et Lampedusa, Le Guépard). Autre exemple, dans la voie générale comme dans la voie technologique, en géographie, l'étude de L'Europe et de la France s'impose comme le thème auquel est consacrée la classe de 1e. En éducation civique, juridique et sociale, les rapports entre l'exercice de la citoyenneté, la construction de l'Union européenne et les formes de mondialisation sont un thème de réflexion proposé en classe terminale, dans la voie générale comme dans la voie professionnelle. L'Europe, au-delà de l'objet d'enseignement qu'elle représente, peut, de plus, structurer la formation dispensée. Il en va ainsi de l'enseignement des langues vivantes, si l'enseignement ne réserve pas aux langues de l'Union européenne une place spécifique en tant que telle, elles constituent l'essentiel de notre offre de formation et leur apprentissage est entièrement situé dans le « cadre européen commun de référence pour les langues » conçu dans le cadre du Conseil de l'europe et repris dans la partie réglementaire du code de l'éducation. Enfin, créées en 1992, les sections européennes contribuent à répondre au besoin d'ouverture européenne des établissements scolaires. À la rentrée 2008, en progression de près de 25 % par rapport à la rentrée 2006, 229 000 élèves sont scolarisés dans les 3 883 sections implantées dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels.
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