Jean-Louis Idiart
Question N° 42673 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 février 2009
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la distance entre les parcs éoliens et les habitations. Si son développement suscite un certain engouement, des citoyens ont des interrogations sur la réglementation. Ne serait-il pas nécessaire, notamment, que la réglementation précise que les éoliennes doivent être installées à plus de 1 500 mètres des habitations ? Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre à cette proposition.
Réponse émise le 13 octobre 2009
L'atteinte de l'objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020 nécessite un fort développement de l'énergie éolienne terrestre, une des énergies renouvelables les plus compétitives et qui représente entre un quart et un tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables dans notre pays d'ici 2020. Il s'agit donc de passer à environ 20 000 MW à l'horizon 2020, soit une multiplication par dix du parc en termes de puissance. Un tel parc devrait être constitué d'environ 8 000 éoliennes. Pour ces raisons, le Gouvernement réaffirme son soutien au développement de l'énergie éolienne. Pour autant, le Gouvernement souhaite favoriser un développement à haute qualité environnementale des énergies renouvelables. Ainsi, le développement des éoliennes doit être réalisé de manière ordonnée, en évitant le mitage du territoire, de sorte à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Le Gouvernement entend donc améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne, et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement, dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire. Une fois les dispositions du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, adoptées, les éoliennes bénéficieront d'une réglementation ad hoc. Il sera alors possible, dans le cadre de cette réglementation, de définir des règles générales concernant l'implantation et le fonctionnement des parcs éoliens, et, pour un parc éolien donné, de définir des prescriptions spécifiques si les circonstances locales l'exigent.
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