Jean-Pierre Giran
Question N° 42665 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 février 2009
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer le nombre exact de ménages ayant fait le choix de souscrire un contrat auprès d'un fournisseur d'énergie autre que les deux opérateurs historiques, GDF (actuellement GDF-Suez) et EDF. Ces ménages ayant renoncé aux tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, il lui demande aussi si ce choix s'est, en moyenne, traduit par une augmentation ou une diminution, à consommation constante et sur un an, de leur facture de gaz et d'électricité. Il lui demande quel impact sur leur facture de gaz a pu avoir la baisse du prix du baril de pétrole sur les marchés internationaux.
Réponse émise le 21 avril 2009
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, et concernant le gaz naturel, il apparaît qu'au 31 décembre 2008, 416 000 clients résidentiels avaient fait le choix d'offres libres auprès d'opérateurs alternatifs à GDF Suez représentant 3,9 % de part de marché et un volume de vente de 3,6 TWh soit 2,5 % des ventes. Concernant l'électricité, au 31 décembre 2008, 692 000 clients résidentiels avaient fait le choix d'offres libres auprès d'opérateurs alternatifs à EDF représentant 2,3 % de part de marché et un volume de vente de 3,3 TWh soit 2,3 des ventes. A ce stade, il n'est pas possible de savoir si l'ouverture à la concurrence s'est traduite, pour les consommateurs particuliers, par une baisse du montant des factures compte tenu de la variété des offres. Pour autant, certaines offres proposaient un engagement de stabilité des prix sur une période plus ou moins longue dans un contexte haussier des prix internationaux de l'énergie alors qu'aujourd'hui ces derniers sont à la baisse.
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