Jean-Paul Dupré
Question N° 42640 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 février 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation dramatique des éleveurs de viande bovine. Ces professionnels ont vu leur revenu s'effondrer de 50 % en deux ans et sont désormais, avec les producteurs ovins, au plus bas de l'échelle des revenus agricoles. C'est un véritable cri d'alarme que lancent aujourd'hui les responsables de la filière qui voient se dessiner le spectre d'une réduction massive du potentiel de production de viande qu'ils évaluent à 300 000 tonnes en moins. Cette situation est préoccupante à plus d'un titre : au niveau de l'emploi tout d'abord car il ne faut pas perdre de vue que derrière un actif en élevage il y a sept emplois induits ; au plan environnemental ensuite, sachant que l'élevage des ruminants contribue à la qualité des paysages, à la biodiversité et que les prairies qui y sont associées jouent un rôle important dans le stockage du carbone ; en matière de sécurité alimentaire enfin, les conditions de traçabilité et de sécurité sanitaire de la viande bovine importée des pays tiers (hors Union européenne) étant souvent largement inférieures aux standards nationaux. Pour faire face à cette situation catastrophique la profession a défini un certain nombre de priorités dans le cadre du « bilan de santé de la PAC », à savoir : la mise en oeuvre d'une politique de soutien différenciée en faveur de l'élevage bovin-viande et des ruminants plus généralement, afin de rétablir la situation des exploitants et faire face aux enjeux de demain ; l'attribution d'un soutien supplémentaire de 150 à 200 €/ha de surface fourragère de manière à restaurer la compétitivité des exploitations d'élevage. La profession exige également le maintien de soutien national complémentaire de 50 € par PMTVA (prime à la vache allaitante), et une aide spécifique à la production de veau au titre de « l'article 68 ». Il lui demande de lui préciser le suivi qu'il entend réserver aux revendications légitimes de ces professionnels qui sont confrontés à une crise sans précédent.
Réponse émise le 14 avril 2009
La filière bovine a connu une forte érosion de ses résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la volatilité des cours des viandes bovines, mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a bien conscience de la nécessité d'outils de régulation des marchés et de soutien du revenu des éleveurs, notamment au travers de la politique agricole commune (PAC). Le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a un an et conclu le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. Un accord a été obtenu à l'issue d'une longue négociation ; il consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures décidées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs sur quatre objectifs : consolider l'économie agricole et l'emploi sur l'ensemble du territoire. La réorientation des aides permet en particulier de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin, et de revaloriser l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe. Près de 1 milliard d'euros est ainsi mobilisée pour créer, à hauteur de 700 millions d'euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d'euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) ; accompagner un mode de développement durable de l'agriculture. Les décisions prises conduisent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l'agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l'eau et de la biodiversité ; instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires. 140 millions d'euros sont mobilisés à ce titre. Le bilan de santé est ainsi mis à profit dès à présent pour contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l'assurance récolte et à la création d'un fonds sanitaire. Des groupes de travail vont se réunir dans les prochaines semaines pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.