Stéphane Demilly
Question N° 42620 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 février 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la filière aquacole. En effet, les pisciculteurs se sentent menacés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui devraient être finalisés fin 2009. S'ils sont naturellement d'accord avec l'objectif d'amélioration des cours d'eau en France, ils s'inquiètent cependant du fait que leur activité et son rôle économique ne soient pas pris en compte. Ils craignent que les contraintes pesant sur les zones humides ne rendent quasiment impossible toute création de piscicultures ou d'étangs piscicoles, et gênent considérablement les extensions de sites. Ils demandent, par conséquent, que leur activité soit prise en compte dans la rédaction des SDAGE et que les mesures la menaçant soient supprimées. Aussi, il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 5 mai 2009
L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche (MAP) a été appelée sur les craintes éprouvées par les pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Deux craintes sont clairement identifiées : la première sur la limitation des projets d'installation ou d'extension d'exploitations aquacoles, voire sur une diminution du tonnage autorisé dans certains piscicultures et la seconde, sur l'interdiction de repeuplement en poisson qui pèse sur certaines catégories d'eaux libres et qui serait faite aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ces associations se fournissent en poisson pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. C'est toutefois le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) qui a la charge et le suivi réglementaire de ces deux sujets de préoccupation des pisciculteurs. Concernant la première crainte, le ministre de l'agriculture et de la pêche, conscient de la nécessité d'améliorer la qualité des rejets pour certaines des installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE) étudie conjointement avec le MEEDDAT, la faisabilité d'un dispositif de diagnostic des exploitations aquacoles, à l'image des programmes mis en place et réussis pour d'autres filières animales. Sur la seconde crainte, la vente du poisson de repeuplement constitue pour beaucoup d'exploitations piscicoles souvent de petite ou moyenne taille, leur seule activité ou celle sur laquelle repose leur viabilité économique. Leurs responsables doivent donc trouver leur place au sein des commissions locales de l'eau et y rechercher un dialogue constructif avec les fédérations de pêcheurs de loisirs et leurs associations pour maintenir des opérations de repeuplement. Afin de contribuer à ce meilleur dialogue, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP 2000-2006) a été utilisé pour financer le programme GENESALM afin de mieux connaître les populations de salmonidés et leurs origines génétiques. Les conclusions de ce programme qui sont publiées actuellement, permettent d'établir les conditions d'un repeuplement respectueux de la biodiversité et de servir à la mise en place d'un partenariat fructueux entre les pisciculteurs et les pêcheurs en eau douce.
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