Guénhaël Huet
Question N° 42609 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Guénhaël Huet alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dangerosité d'un mélange d'herbes exotiques disponible à la vente en France, sous le nom commercial de « spice », par le biais de sites Internet basés à l'étranger. Présenté comme une marijuana de synthèse, ce mélange n'est censé délivrer qu'un effet placebo. Pourtant, depuis quelques mois, les discussions en cours sur les forums Internet spécialisés font état des forts pouvoirs psychotropes que lui attribuent ses utilisateurs. De fait, des études menées par des laboratoires américains et allemands ont mis en lumière la présence dans ce mélange de trois molécules de type cannabinoïde de synthèse aux effets psychotropes particulièrement dévelloppés : le JWH-018, le CP-47497 et le HU-210. Immédiatement, l'Allemagne et l'Autriche ont classé ces molécules comme stupéfiants, interdisant par voie de conséquence la commercialisation du produit en cause. En France, le « spice » est toujours disponible sur Internet. La déclaration du caractère illicite de ces substances par le ministre de la santé est un préalable obligatoire à l'interdiction de la vente en France de ce produit. Si cette condition est remplie, il lui demande, en raison de leur mode de commercialisation par le biais de sites Internet basés à l'étranger, quelles mesures elle entend prendre afin d'empêcher l'importation de ces produits.
Réponse émise le 31 mars 2009
Par arrêté du 24 février 2009, le « ministre de la santé et des sports a classé comme stupéfiant un ensemble de substances cannabinoïdes contenues dans le « Spice ». Cette décision, qui témoigne de la vigilance du Gouvernement face à l'apparition de nouvelles drogues, intervient après plusieurs signalements relatifs à des mélanges de plantes utilisés comme substitut du cannabis. Ces mélanges sont vendus comme encens sur plusieurs sites internet, notamment sous les noms de « Gorilla », « Spice » et « Sence ». Il convient à cet égard de souligner qu'Internet n'est pas un obstacle à la répression des infractions à la législation sur les stupéfiants. Si les substances proposées à la vente par les « cyberboutiques » sont classées parmi les stupéfiants, elles relèvent de la loi du 31 décembre 1970 qui interdit et pénalise leur usage illicite. Par ailleurs, tous les actes se rapportant à la fabrication, à l'importation, à la possession et à la revente sont concernés par les textes applicables, y compris lorsque ces infractions sont commises sur Internet. Lorsque le site incriminé est hébergé par un serveur situé hors du territoire national, les investigations et l'action judiciaire sont cependant tributaires des dispositions d'entraide judiciaire existantes entre la France et l'État. Si le site est hébergé en France, l'identification des auteurs ou de leurs complices est possible et relève de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire, qui peut provoquer la fermeture de tels sites lorsque les infractions sont avérées. La création prochaine, au sein d'Europol, d'une plate-forme de signalement des contenus illicites d'Internet, décidée dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, permettra d'améliorer les échanges d'information entre États membres. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a par ailleurs créé, le 6 janvier 2009, un portail généraliste (www.internet-signalement.gouv.fr) qui offre aux professionnels et aux particuliers un point d'entrée unique et simple d'usage sur Internet pour dénoncer tout contenu illicite. Ce dispositif permettra de renforcer les capacités de détection des sites illégaux, notamment liés aux stupéfiants. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et toxicomanies 2008-2011 apporte également de nouvelles réponses à ce problème. Afin de lutter contre la cybercriminalité visant à promouvoir l'usage de drogues ou à faciliter le trafic, une réflexion est engagée pour adapter les moyens juridiques et techniques de surveillance et d'enquête. Un guide recensant les outils juridiques et techniques permettant la répression des faits de présentation des stupéfiants sous un jour favorable et de provocation à l'usage de stupéfiants commis sur Internet sera prochainement mis à disposition des magistrats et des services enquêteurs. Un travail de sensibilisation des acteurs d'Internet sur le respect de la législation sera mené au niveau national et européen.
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