Guénhaël Huet
Question N° 42608 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Guénhaël Huet alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur a dangerosité d'un mélange d'herbes exotiques disponible à la vente en France, sous le nom commercial de « spice », par le biais de sites Internet basés à l'étranger. Présenté comme une marijuana de synthèse, ce mélange n'est censé délivrer qu'un effet placebo. Pourtant, depuis quelques mois, les discussions en cours sur les forums Internet spécialisés font état des forts pouvoirs psychotropes que lui attribuent ses utilisateurs. De fait, des études menées par des laboratoires américains et allemands ont mis en lumière la présence dans ce mélange de trois molécules de type cannabinoïde de synthèse aux effets psychotropes particulièrement développés : le JWH-018, le CP-47497 et le HU-210. Immédiatement, l'Allemagne et l'Autriche ont classé ces molécules comme stupéfiants, interdisant par voie de conséquence la commercialisation du produit en cause. En France, le « spice » est toujours disponible sur Internet. Il lui demande donc quelles mesures elle pourraient prendre pour déclarer illicites au plus vite ces substances.
Réponse émise le 2 juin 2009
Les autorités françaises, et notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), ont reçu des signalements sur des mélanges de plantes vendus comme encens ou comme sachets d'herbes aromatisées et commercialisés sous le nom de Spice, Gorilla, Sence. Utilisés comme substitut du cannabis, ces mélanges de plantes ont connu un succès retentissant sur les sites et forums de discussions sur Internet. Une enquête visant à démontrer les effets de ces mélanges a été menée en 2008 pour le compte de l'AFSSAPS. Des analyses d'échantillons réalisées par le Centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance (CEIP) de Caen ont révélé la présence de plusieurs cannabinoïdes de synthèse possédant exactement le même mécanisme d'action pharmacologique que le delta-9-THC. Ainsi, en raison des propriétés pharmacologiques, des effets psychoactifs et du potentiel d'abus et de dépendance de ces substances, et après avis de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes de l'AFSSAPS du 19 février 2009, la ministre de la santé et des sports a décidé de classer comme stupéfiants les substances cannabinoïdes suivantes : JWH-018, CP 47,497 (et homologues C6, C8, C9), et HU-210, par un arrêté du 24 février 2009 (publié au JO du 27 février 2009). En conséquence, la France, tout comme l'Autriche, la Suisse et l'Allemagne, a désormais interdit la commercialisation de ces mélanges de plantes.
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