Jean-Pierre Dupont
Question N° 42607 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions de la mission parlementaire sur la lutte contre la toxicomanie. Partant du constat, qu'en France, la consommation de drogue progresse de manière inquiétante, notamment chez les adolescents, le rapport avance plusieurs pistes d'action pour contrecarrer ce phénomène : mener des campagnes de prévention avant l'entrée en classe de 6e, mettre en place une consultation obligatoire pour chaque jeune de 16 ans afin de repérer l'usage éventuel de drogues et leur proposer, le cas échéant une solution appropriée. Il est également proposé de désigner dans chaque rectorat un interlocuteur capable d'accompagner et d'orienter les équipes pédagogiques confrontées à des problèmes de drogues au sein de leur établissement. En conséquence, il lui demande quelles suites elle entend donner à ces propositions.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le Gouvernement a pleinement pris la mesure des conduites à risques engendrées par une consommation en hausse, chez les jeunes, de produits tels que l'héroïne ou la cocaïne. Il a fait de la lutte contre l'usage de ces produits une priorité afin de développer une politique de prévention efficace. Pour autant, les enquêtes nationales, en particulier celles conduites par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, observent une diminution de la proportion de fumeurs de cannabis chez les adolescents en France. Ce résultat est d'autant plus encourageant qu'il s'agit de la substance stupéfiante la plus largement consommée. Ainsi, la ministre de la santé et des sports a demandé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) de conduire la première expérimentation d'une méthode d'intervention préventive en direction des familles en France, sur la base de l'unique programme de ce type validé à l'échelle internationale. Par ailleurs, en lien avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, le ministère de l'éducation nationale élabore un guide à destination des enseignants de l'école primaire et actualise celui pour les intervenants dans les collèges et les lycées pour le printemps 2010. Le principe d'un interlocuteur au sein de chaque rectorat soulève la question de la préservation de la confidentialité, une condition impérative à l'établissement d'une relation de confiance avec le jeune concerné par la consommation de drogues, sans laquelle ce dernier risque d'être stigmatisé. Le personnel médicosocial qui intervient en milieu scolaire est assujetti au secret professionnel. Pour ces raisons, il n'est pas souhaitable d'inclure, dans la prise en charge, des personnes qui ne sont pas assujetties au secret professionnel. En revanche, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 qui fait de la diminution des consommations de drogues par les jeunes une priorité absolue, la formation de responsables académiques pour les aider dans le repérage précoce et l'orientation d'élèves en situation de consommation de substances psychoactives sont prévues. Le plan « santé des jeunes », lancé en février 2008 par la ministre de la santé et des sports a également prévu une mesure, dont l'expérimentation débutera au second semestre 2010, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans de bénéficier d'une consultation de prévention annuelle et gratuite chez le médecin généraliste de leur choix, même sans accord parental pour les mineurs. En octobre et novembre 2009, le Gouvernement a lancé deux campagnes médiatiques sur les dangers des drogues et pour réaffirmer l'interdit de leur usage. Cet effort de prévention sera poursuivi en 2010 avec une campagne rappelant la légitimité du rôle préventif des parents.
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