Jean-Paul Dupré
Question N° 42583 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 24 février 2009
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse inquiétante du surendettement des ménages en 2008. Dans l'Aude, de 850 en 2007, le nombre de dossiers traités par la comission départementale du surendettement est passé à 1 020 en 2008, soit une progression de 20 %. Cette évolution est révélatrice de la paupérisation d'une grande partie de nos concitoyens confrontés tout à la fois à la contraction du marché de l'emploi, à la réduction du pouvoir d'achat et à la hausse du coût de la vie. Si l'on constate que la tranche d'âge la plus touchée par le surendettement reste celle des 35-54 ans, on observe une forte progression de la part des plus de 55 ans, notamment des retraités. On observe en outre que 80 % des dossiers de surendettement comprennent un crédit revolving. Cette situation appelle la mise en oeuvre de mesures urgentes. Il est indispensable en particulier de faire obligation absolue aux distributeurs de crédits de vérifier la solvabilité de l'emprunteur, d'interdire l'offre de crédit revolving sur les lieux de vente et d'associer une réserve d'argent avec une carte de fidélité ou de paiement. Il est non moins nécessaire, comme le propose également l'UFC-Que choisir, d'améliorer la clarté et la lisibilité des publicités et des contrats de crédit. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 24 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a reçu des parlementaires le 11 décembre 2008 pour lancer le travail de concertation sur une réforme du crédit à la consommation. Le Gouvernement présentera un projet de loi d'ici la fin du premier trimestre 2009. Cette réforme, qui portera notamment sur le crédit renouvelable, aura pour objectif de développer le crédit responsable. Elle visera notamment à : renforcer la responsabilité des acteurs - prêteurs et emprunteurs - en instaurant un devoir d'explication et l'obligation d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur ; mettre un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité ; promouvoir une distribution responsable des crédits sur le lieu de vente et des offres de rachat de crédit ; améliorer la prévention et le traitement du surendettement.
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