Jean-Luc Pérat
Question N° 42566 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 février 2009
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude des adeptes de la chasse sous-marine en apnée vis-à-vis des propositions les concernant, contenues dans le rapport final du comité opérationnel n° 12 « Gestion intégrée Mer et littoral » du Grenelle de l'environnement. En effet, ce rapport, qui indique que les adeptes de la chasse sous-marine, qui représentent 2 % des pêcheurs récréatifs, et 8 % des pêches, prendraient part à la dégradation générale des ressources halieutiques, conseille d'en limiter l'activité. Ainsi, à la différence des pêcheurs récréatifs à la ligne considérés comme responsables, les pêcheurs récréatifs sous-marins seraient soumis à une réglementation particulièrement contraignante : mise en place d'un permis payant, de quotas, et de périodes d'interdiction totale. Aussi, devant les conséquences potentiellement graves de ces mesures sur l'activité de pêche sous-marine en apnée, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il réservera à ces propositions.
Réponse émise le 30 juin 2009
L'encadrement de la chasse sous-marine relève de la compétence du ministère de l'agriculture et de la pêche. À ce jour, aucune mesure particulière n'a été décidée pour faire évoluer le cadre réglementaire applicable à la chasse sous-marine. Toutefois, cette activité sera prise en considération dans le cadre d'une réflexion globale sur la pêche de loisir. Les représentants des différentes activités seront associés à l'élaboration du futur cadre réglementaire, qui interviendra dans les prochains mois.
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