Yvan Lachaud
Question N° 42534 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur un dysfonctionnement évident dans notre système de soins. Désormais, chaque visite chez un spécialiste (hormis certaines spécialités telles que la gynécologie ou l'ophtalmologie) doit nécessairement être précédée d'une visite chez un médecin généraliste, le médecin référent du patient, pour que la consultation chez le spécialiste soit remboursée par la sécurité sociale. Or cette organisation du parcours de soins apparaît incohérente pour les patients qui ont un suivi longitudinal chez un spécialiste, imposant des visites régulières. Une organisation particulière pourrait être prévue pour ces patients, afin d'éviter la multiplication des visites inutiles au généraliste. Il souhaite donc savoir quelle mesure le Gouvernement compte prendre pour régler ce dysfonctionnement.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale, l'assuré qui ne respecte pas le parcours de soins, se voit appliquer une majoration de sa participation financière aux tarifs de consultation. Si ces dispositions accroissent le reste à charge pour le patient, pour autant le patient sera toujours remboursé en partie par l'assurance maladie. Mais le cas du suivi longitudinal par un spécialiste a été prévu. Ainsi, le médecin traitant peut orienter son patient vers un médecin correspondant pour des soins itératifs. Ces soins sont pratiqués soit selon un plan de soins prédéfini en termes de contenu et de périodicité entre le médecin traitant et le médecin correspondant, soit selon un protocole pour affection de longue durée. Dans ces deux cas, le patient accède aux médecins correspondants sans passage par le médecin traitant selon les périodicités prédéfinies et sans majoration du ticket modérateur. Ces consultations se situent bien alors dans le cadre du parcours de soins et bénéficient donc en tant que telles d'une prise en charge normale par l'assurance maladie. Enfin, le patient peut également désigner un médecin spécialiste comme médecin traitant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.