Kléber Mesquida
Question N° 42530 au Ministère du Travail
Question soumise le 24 février 2009
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville concernant la baisse des subventions de 42 % allouées au planning familial souhaitée par le Gouvernement. Cette disposition représente un véritable recul de choix de société et, si elle est maintenue, verra la fermeture du tiers des centres du planning familial. Or le planning familial a des missions indispensables à la société en matière d'éducation populaire et de lien social. Le planning familial est issu d'un combat d'émancipation des femmes, et il ne saurait être remis en question sans nier tous les acquis en terme d'égalité femmes et hommes, de la mixité sociale et de l'accès aux droits fondamentaux des femmes. Aussi, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour revoir à la hausse les subventions nécessaires au maintien du planning familial, signe d'émancipation et de progrès.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Gouvernement est très attentif à la situation des établissements d'information, de consultation ou de conseil conjugal (EICCF). Association particulièrement active et emblématique, le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) agit notamment pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et, dans le même temps, lutte activement contre les violences faites aux femmes. Aussi, soucieux de témoigner toute l'importance que le Gouvernement accorde aux missions du planning familial, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a reçu le 19 février 2009 une délégation du MFPF, conduite par sa présidente, en présence des secrétaires d'État chargées de la famille et de la solidarité. À l'issue de cette rencontre, le ministre a proposé au MFPF de conclure un protocole d'engagement garantissant le maintien, sur la période 2009-2011, des crédits consacrés au MFPF et aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial. Ce protocole a été signé le 11 mars. Ce sont 3 461 800 euros que l'État est prêt à consacrer chaque année, actions mentionnées dans le protocole, et ce jusqu'en 2011. Le Gouvernement mobilise en effet en faveur du conseil conjugal et familial, sur le programme 106 « actions en faveur des familles vulnérables », 2 650 000 euros, dont 2 100 000 euros à destination des directions départementales de l'action sanitaire et sociale (DDASS) qui conventionnent avec les différents établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, 50 000 euros à destination de la tête de réseau du MFPF et 500 000 euros prévus sur le budget de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) pour les actions menées dans les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville. À ces 2 650 000 euros s'ajoutent les 430 000 euros de crédits annuels consacrés aux femmes victimes de violences du programme 137 « égalité entre les hommes et les femmes » relevant du ministère chargé des droits de la femme. Les crédits inscrits sur le budget du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'établissent donc à 3 080 000 euros. Les financements du ministère de la santé s'élèveront quant à eux à 381 800 euros sur le programme 204 « prévention et sécurité sanitaire », dont 226 300 euros portant sur la réduction des risques sexuels et 155 500 euros pour le volet contraception, sexualité, vulnérabilité.
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