Damien Meslot
Question N° 42525 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le cas des associations dont des membres interviennent dans des écoles dans le cadre de l'accompagnement éducatif. En effet, il arrive que des associations signent des conventions de partenariat avec des inspections académiques afin que les salariés de l'association interviennent dans les écoles afin d'initier les jeunes aux jeux d'échecs. Or il s'avère que le versement de l'aide financière horaire ne peut intervenir qu'auprès des intervenants et non plus par le biais de l'association qui les emploie. Si l'intervenant est bénévole, il percevrait directement l'aide, mais étant salarié de l'association aucune disposition n'a été prévue pour rémunérer l'association qui emploie du personnel qualifié. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur des associations employant des salariés qui interviennent dans des écoles dans le cadre de l'accompagnement éducatif.
Réponse émise le 28 avril 2009
Depuis longtemps, le ministère de l'éducation nationale a en effet souhaité confier à des prestataires associatifs la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire et dans le respect des priorités définies. Conscient de leur rôle majeur, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé sur une augmentation de 50 % des crédits d'intervention en direction des acteurs du monde associatif. Ce financement s'élèvera en 2009 à 114 millions d'euros contre 75 millions d'euros en 2008. S'agissant du partenariat poursuivi avec les huit associations membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'école publique (CNAECEP), un avenant aux conventions pluriannuelles sur objectifs (CPO) sera signé prochainement pour les années 2009 et 2010. Il s'agit de répondre à une exigence de transparence des crédits de l'État en se conformant à une logique nouvelle de financement du ministère. Ainsi, afin de garantir une mise en oeuvre opérationnelle du programme de travail présenté par les associations, et pour permettre une meilleure collaboration des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, des conventions seront conclues dans chaque académie entre les rectorats et les associations. Au cours du premier trimestre 2009, le ministère de l'éducation nationale versera aux associations une subvention correspondant à 50 % des montants prévisionnels de financement des projets. Le second versement sera effectué au cours du second semestre sur la base des bilans des actions et de la certification du service fait communiqués par les recteurs. Enfin, s'agissant des mises à dispositions accordées aux structures associatives, un nouveau cadre législatif et réglementaire interdit désormais aux associations de bénéficier de l'exonération du remboursement des salaires afférents. C'est notamment pourquoi, en parfaite liaison avec les associations, les personnels concernés verront leur statut évoluer vers celui du détachement à compter de la prochaine rentrée scolaire. La priorité, partagée avec les associations, est de réduire l'échec scolaire et de soutenir les élèves en difficulté, en particulier grâce à l'accompagnement éducatif, l'aide à la scolarité ou le développement des activités culturelles et artistiques. Ce partenariat renforcé avec les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public contribue à la réalisation de cet objectif.
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