Jean-Claude Fruteau
Question N° 42463 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution tarifaire des billets de train. La Société nationale des chemins de fer (SNCF) a annoncé une augmentation de ses tarifs à partir du 29 janvier 2009. Cette nouvelle hausse soulève une forte contestation chez les usagers. Ainsi par exemple, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), qui regroupe quelque 200 associations revendiquant 40 000 adhérents, estime que cette hausse risque fort d'être contre-productive par rapport aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement car elle pourrait inciter les usagers à utiliser d'avantage la voiture ou l'avion. Par ailleurs, alors que la SNCF augmente ses tarifs, les compagnies aériennes, et notamment Air France, ont annoncé la suppression de la surcharge carburant sur le réseau domestique ce qui concurrencera d'autant plus le transport ferroviaire dont le prix du ticket moyen dans les trains à réservation obligatoire (TGV, Téoz, Lunéa, Eurostar, Thalys, Lyria) a augmenté de 11,5 % en cinq ans et les périodes de pointe (dites « périodes blanches ») pour les Corail et les Train Express Régionaux (TER) largement étendues depuis le mois de juillet 2008. Si l'on ne peut que partager la volonté d'étendre le réseau des lignes à grande vitesse, il convient néanmoins que les usagers n'en subissent pas toutes les conséquences. La promotion d'un transport ferroviaire à grande vitesse doit être une priorité mais il faut absolument éviter que les hausses tarifaires soient un frein à sa croissance et qu'elles pénalisent en premier lieu les usagers. Il souhaite connaître, d'une part, l'évolution détaillée des tarifs de la SNCF et, d'autre part, sa position sur les augmentations tarifaires pratiquées par la SNCF depuis ces dernières années. Enfin, il désire savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que le développement des transports ferroviaires reste compétitif vis à vis des autres modes de transport.
Réponse émise le 2 juin 2009
L'État veille à ce que la politique tarifaire de la SNCF permette l'accès du plus grand nombre au transport ferroviaire. Il s'agit non seulement d'un enjeu de pouvoir d'achat, mais également d'un enjeu environnemental dans le cadre de la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En janvier 2008, l'augmentation des tarifs voyageurs sur TGV avait été au maximum de 1,8 % en seconde classe et de 2 % en première classe. En parallèle, le prix plein tarif de certaines dessertes a diminué : diminution de plus de 5 % sur Avignon TGV-Le Havre et sur Strasbourg-Lille, par exemple. Pour les trains dont la tarification est basée sur un barème calculé en fonction de la distance, dit barème kilométrique (trains Corail, Corail Intercités et TER), la hausse a été de 2,5 % au 1er juillet 2008. Ces évolutions ont été inférieures à celle de l'indice des prix à la consommation moyen hors tabac, qui a été de + 2,8 % sur l'année 2008. Le 13 janvier 2009, la SNCF a augmenté de 3,5 % en moyenne les prix de la gamme tarifaire TGV Loisirs. La SNCF justifie cette évolution, supérieure à l'inflation prévue pour 2009, par la progression des charges d'exploitation et par la poursuite d'un important programme d'investissements. Elle prévoit, en effet, d'augmenter de manière significative ses capacités de transport d'ici à la fin de l'année 2009 grâce à l'acquisition de quinze rames à deux niveaux et d'accélérer la rénovation des rames anciennes. Par ailleurs, la SNCF, qui mène une stratégie d'augmentation du taux d'occupation de ses trains, a maintenu inchangés les tarifs des billets « Prem's » et des cartes de réduction. Ainsi, il sera toujours possible d'obtenir des billets « Prem's » à partir de 17 euros sur les courtes distances et de 22 euros sur les moyennes et longues distances. En 2008, près de 10 millions de voyages ont été effectués à des tarifs « Prem's », ce qui représente 10 % des voyages TGV réalisés dans l'année. S'agissant des cartes de réduction, la carte « 12-25 », qui permet de bénéficier de réductions pouvant atteindre 60 %, reste à 49 euros et la carte « senior », dont le taux de réduction maximal est de 50 %, à 56 euros. L'offre tarifaire de la SNCF reste ainsi compétitive par rapport aux autres modes de transport et de plus en plus nombreux sont ceux qui utilisent le TGV pour se déplacer. En 2008, le nombre de voyageurs ayant emprunté le TGV a augmenté de près de 9 %, pour atteindre 98 millions de personnes, ce qui traduit un report modal de l'aérien et de la route vers le ferroviaire. Afin de faciliter l'accès des familles aux transports ferroviaires, le Gouvernement a demandé à la SNCF de mettre en place la carte « Enfant-Famille ». Depuis le 25 mars 2009, cette carte offre aux familles à revenus modestes ayant un ou deux enfants à charge des réductions allant de 25 % à 50 % sur les trains à réservation obligatoire (TGV, Corail Téoz, Corail Lunéa et Corail de nuit). 3 millions de familles, représentant 9 millions de personnes, dont 4,5 millions d'enfants sont en droit de se voir délivrer la carte « Enfant-Famille ». Le nombre de familles bénéficiant de réductions tarifaires se trouvera ainsi considérablement élargi. Enfin, l'État renforce son engagement en faveur du transport ferroviaire, notamment dans le cadre de la lutte pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À l'issue du Grenelle de l'environnement, il a décidé de contribuer, à hauteur de 16 milliards d'euros, au financement d'un programme d'investissements permettant de lancer la réalisation de 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici à 2020. Sur la période 2008-2015, 13 milliards d'euros seront consacrés à la rénovation du réseau existant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.