Didier Gonzales
Question N° 42444 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 février 2009
M. Didier Gonzales alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du régime social des indépendants. Il se fait l'écho d'inquiétudes sur l'étendue réelle du pouvoir des administrateurs élus, notamment sur le montant des cotisations ou celui des retraites ainsi que sur leur mode de désignation. Il semblerait en effet que des décrets soient en préparation pour que la caisse fonctionne à l'avenir sans élections. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser ces éléments.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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