Jean Bardet
Question N° 42438 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de formation des candidats aux permis de conduire aux "cinq gestes qui sauvent" du Conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence (CAPSU). Ce projet consiste à mettre en place une formation pratique, de courte durée (4 heures), obligatoire pour tout candidat à un permis de conduire. Il permettrait à tout conducteur d'être capable d'effectuer les "Gestes Élémentaires de Survie" (GES), et de sauver ainsi la vie de nombreuses victimes, décédées le plus souvent sur les lieux de l'accident, avant l'arrivée des secours. L'adoption d'une telle mesure pourrait s'inscrire dans le cadre de l'objectif gouvernemental annoncé en décembre, à savoir moins de 3 000 morts sur les routes en 2012. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le principe d'une sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours lors de la préparation au permis de conduire a été posé par la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Cette sensibilisation est actuellement effectuée par les établissements d'enseignement de la conduite. La réglementation en vigueur leur impose un programme officiel de formation qui comporte des objectifs concernant les comportements à adopter en cas d'accident, et tout particulièrement le triptyque « protéger, alerter, secourir ». Les contenus de formation liés à ces objectifs sont largement développés dans les outils pédagogiques utilisés dans ces établissements. Afin de sensibiliser un public plus large que les seuls élèves des écoles de conduite, il a été décidé qu'une formation généralisée aux premiers secours serait réalisée dans le cadre scolaire. C'est le sens des mesures prises par le décret n 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité, pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 avril 2004 et de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ainsi, les élèves des collèges reçoivent dorénavant une formation aux premiers secours dont le contenu est conforme au Guide national de référence (GNR) édité par le ministère chargé de la sécurité civile. Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé, qu'à l'issue de cette formation, les élèves obtiennent l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), remplacée depuis le 1er août 2007 par l'attestation de formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1). Enfin, dans le cadre de la réforme du permis de conduire, un travail est actuellement mené sur la réactualisation des outils pédagogiques destinés aux apprentis conducteurs. La question de l'enseignement des notions de premiers secours est examinée à cette occasion.
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