Jean-Marie Binetruy
Question N° 42431 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions dans lesquelles se manifeste l'obligation de certaines vaccinations, comme la tuberculose, le tétanos, la poliomyélite, la diphtérie à intervalles réguliers. Encore suivies en général chez les enfants, ces pratiques disparaissent avec l'âge adulte. Il lui demande quelles sont les recommandations des professionnels de la santé et quelle doit être l'attitude de la population face aux bénéfices ou aux risques encourus par la vaccination.
Réponse émise le 25 août 2009
Les primo-vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires en population générale ; elles comprennent trois injections espacées d'un mois, à deux, trois et quatre mois, suivies d'un rappel avant l'âge de dix-huit mois. En revanche, seuls les rappels de la vaccination antipoliomyélitique jusqu'à l'âge de treize ans sont obligatoires. Tous les autres rappels de ces vaccinations sont recommandés selon le schéma fourni par le calendrier vaccinal qui est rendu public chaque année par le ministère chargé de la santé après avis du Haut Conseil de la santé publique. Le principe de l'obligation vaccinale concerne ainsi des maladies infectieuses qui peuvent être mortelles ou avoir des conséquences particulièrement graves. À ce titre, l'obligation vaccinale est un outil important de sécurité sanitaire et de protection de la santé des individus et de la collectivité. Les vaccinations mentionnées précédemment ont été rendues obligatoires, il y a plusieurs décennies, à une époque où l'incidence de ces maladies était encore importante en France. Le niveau sanitaire général de la population justifiait ces obligations avec pour corollaire leur prise en charge par l'État (organisation, gratuité, réparation des dommages vaccinaux). Depuis cette époque, certaines obligations vaccinales ont été supprimées, grâce au succès de la vaccination elle-même et à l'amélioration des conditions de vie et des possibilités thérapeutiques, par exemple la vaccination contre la variole ou la typhoïde en population générale et récemment le BCG, dont l'obligation de vaccination a été suspendue en juillet 2007 au profit d'une forte recommandation de vaccination pour les enfants les plus exposés à la tuberculose. Les autres vaccinations, telles que celles contre la coqueluche, la rougeole ou la rubéole, sont recommandées selon des modalités précisées dans le calendrier vaccinal. Les études de suivi des vaccinations effectuées par l'InVS montrent effectivement que les taux de couverture vaccinale des nourrissons et des enfants (à l'exception notable de la vaccination contre l'hépatite B) sont importants alors que ceux des adolescents et des adultes sont insuffisants et baissent progressivement au cours de leur vie. Il apparaît cependant qu'en France un haut niveau d'immunité collective n'a pu être atteint que pour les vaccinations obligatoires. L'enquête Nicolle 2006 réalisée par l'INPES a mis en évidence que les maladies infectieuses restent redoutées par les Français mais que les vaccinations ne sont pas citées dans les premières mesures de prévention. Les maladies les plus graves prévenues par les vaccinations ont disparu de la mémoire collective et l'acte vaccinal n'est considéré comme un acte important que pour les enfants. Il apparaît ainsi que les messages de sensibilisation et de responsabilisation sur les risques individuels (gravité) et collectifs (risques d'épidémies) liés aux maladies infectieuses, de même que ceux sur les bénéfices de la vaccination, restent dans l'ensemble mal pris en compte. Les professionnels de santé, notamment les médecins traitants, constituent la première source d'information et d'incitation à la vaccination pour les patients. Les vaccinations chez les adultes sont d'ailleurs réalisées majoritairement par les médecins traitants et très peu par les centres de vaccination qui les effectuent gratuitement. Les informations sur les vaccins et leurs modalités d'administration sont détaillées dans le guide des vaccinations dont une nouvelle édition est parue en septembre 2008 et fait l'objet d'une large diffusion par l'INPES. Les recommandations concernant les vaccinations sont rappelées aux professionnels de santé chaque année lors de la publication du calendrier vaccinal dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) avant la Semaine européenne de la vaccination. Cette manifestation, initiée par l'OMS-Europe et à laquelle dix-neuf régions ont participé en avril 2009, est l'occasion d'une promotion des vaccinations auprès des professionnels de santé, mais aussi auprès du grand public. Elle représente une opportunité pour tout citoyen de s'informer sur les vaccinations et de poser directement des questions sur leurs bénéfices et leurs effets secondaires aux professionnels de santé engagés dans cette action.
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