Marc Le Fur
Question N° 42424 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des secours à personne. Le comité quadripartite sur le secours à personne installé par le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé et associant autour de la direction de la sécurité civile et de la direction de l'hospitalisation des soins les représentants des sapeurs pompiers et des services d'urgence, s'est réuni pendant les six premiers mois de l'année 2008 afin de rédiger un référentiel sur le secours à personne. Il est prévu que ce comité transformé en comité de suivi se réunira régulièrement afin de suivre les évolutions du dispositif et d'aider à la résolution de problèmes locaux. Il lui demande de préciser le contenu de ce référentiel et les moyens destinés à permettre sa mise en oeuvre ainsi qu'un premier bilan du suivi dont le comité a la charge.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le référentiel du 25 juin 2008 « Organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente », élaboré en commun par des représentants des structures de médecine d'urgence et des sapeurs-pompiers réunis autour du directeur de la sécurité civile et de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, définit au plan national un partage plus explicite des responsabilités de chacun des services publics. Organisant clairement les champs de missions respectifs, ce référentiel précise l'articulation et l'organisation de la chaîne des secours et de soins d'urgence et sa mise en oeuvre au quotidien, permettant ainsi la meilleure réponse possible pour les personnes en situation de détresse. Ainsi, la gestion de l'alerte, la responsabilité des acteurs, le rôle de la régulation médicale et des SMUR, la place des infirmiers de sapeurs-pompiers, la modernisation des communications, la mise en cohérence des formations mais aussi la définition d'indicateurs communs sont autant de domaines sur lesquels un accord a été obtenu. En outre, plusieurs axes de progrès ont été tracés. Il s'agit d'une véritable refonte des principes et de la pratique du secours à personnes. Par ailleurs, le référentiel sera consolidé juridiquement par un arrêté ministériel afin de rendre officielle sa mise en oeuvre, dans les tous prochains jours. Conformément à la décision des deux ministres concernées, le comité quadripartite sur le secours à personne a été transformé en comité de suivi afin de suivre l'application du dispositif fixé par le référentiel. La première réunion de ce comité s'est déroulée le 21 janvier 2009. S'agissant de la réponse aux appels et parallèlement aux travaux menés par le comité, une mission inter-inspections, regroupant l'IGA, le conseil général des établissements de santé (CGES) et l'inspection de la défense et de la sécurité civiles (ISC), a été mandatée afin de définir un guide des bonnes pratiques concernant les plates-formes communes 15/18/112 existantes. Cette évaluation vise à analyser leurs activités, qu'elles soient physiques (regroupement des acteurs en un lieu réalisé dans 13 départements) ou virtuelles intégrées (conçues pour échanger des données entre deux emplacements distincts). Les travaux de cette mission ont déjà contribué au renforcement nécessaire des interconnexions entre les services d'urgence. Par ailleurs, le maillage territorial repose sur la cohérence entre les schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) conformément à la circulaire conjointe intérieur-santé n° 2007-457 du 31 décembre 2007. Ainsi, l'évaluation de la couverture territoriale, figurant dans le référentiel au titre de la démarche qualité, est réalisée sous forme de courbes. Celles-ci présentent les délais d'intervention de l'ensemble des effecteurs SAMU-SMUR et services d'incendie et de secours et prennent en compte la qualité des effecteurs, les plateaux techniques hospitaliers et éventuellement les moyens de proximité des territoires limitrophes. Les travaux de mise en cohérence de ces deux schémas sont terminés ou en cours d'achèvement dans 41 départements. De plus, dans le domaine de la transmission de l'information, l'interopérabilité des services publics passe par la mise en place d'un axe stratégique commun constitué par le programme ANTARES. Le déploiement progressif de ce dispositif se fait simultanément dans les services d'incendie et de secours et les hôpitaux. Il permettra une harmonisation des méthodes et des moyens et une traçabilité commune de la réponse apportée aux demandes de secours. Les différentes mesures préconisées par le référentiel du 25 juin 2008 sont donc déjà partiellement opérationnelles et font l'objet d'un suivi attentif, visant à poursuivre les efforts réalisés par les services publics pour assurer la meilleure réponse possible aux situations d'urgence. La première réunion du comité de suivi sur le secours à personnes a eu lieu le 21 janvier 2009 et a permis de faire un premier constat satisfaisant de l'application du référentiel. Ce comité se réunira régulièrement afin de poursuivre les travaux engagés et de régler les éventuels problèmes locaux.
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