Colette Langlade
Question N° 42420 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diminution du secteur de gardes. Actuellement, la Dordogne compte 46 secteurs de garde, dans lesquels un médecin généraliste assure la permanence des soins la nuit, les week-ends et les jours fériés. L'objectif du ministère serait, dans le meilleur des cas, de ramener ce nombre à 18 dans un souci d'économies. Pour le nord du département, déjà défavorisé pour les délais d'intervention d'urgence, où la densité des praticiens est faible, cette mesure va accroître l'éloignement des habitants au médecin de garde avec des temps d'accès allongés puisque le médecin ne pourra plus se déplacer au domicile des patients. L'accessibilité aux soins va encore se dégrader dans notre secteur rural. Les personnes âgées (la part des 75 ans et plus représente plus de 10 % de la population) ou isolées seront les premières touchées. Alors que la désaffection des jeunes médecins pour les campagnes est manifeste, cette mesure vient également détériorer les conditions de travail des médecins généralistes, en accentuant la pénibilité de leur travail, leur isolement, tout en réduisant leur efficacité. Parallèlement à cette mesure, le Gouvernement, dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoire », envisage de proposer des mesures coercitives pour obliger les médecins à aller travailler dans les zones désertifiées, contre l'avis de la plupart des organisations de médecins libéraux. Il est urgent d'améliorer les conditions de travail des médecins exerçant en milieu rural, d'inciter et non de contraindre les jeunes médecins à venir s'y installer afin de garantir un service de soins de qualité à tous. Aussi, elle lui demande de maintenir le nombre de secteurs de garde pour une intervention rapide auprès des patients et de bien vouloir préciser les intentions du gouvernement pour palier réellement à la désertification médicale en zones rurales.
Réponse émise le 24 novembre 2009
La Dordogne comme la plupart des départements, au regard de l'évolution de la démographie médicale, va prochainement être confrontée à une baisse du nombre de médecins installés. Dès aujourd'hui, il est donc nécessaire de penser une organisation de permanence des soins différente, fondée sur un nombre inférieur de médecins. Face à cette situation, la ministre de la santé et des sports a demandé aux départements, dès le début 2008, de réduire le nombre de secteurs pour atteindre 2 000 au niveau national. Pour accompagner les acteurs départementaux dans cet exercice, une mission nationale d'appui a été constituée. La Dordogne a été entendue et la mission d'appui a formulé un avis afin d'optimiser le dispositif de permanence des soins et garantir un égal accès aux soins à la population. En Dordogne, si 408 généralistes participent à la permanence des soins sur les 426 généralistes en activité, 12 % ont 60 ans et plus. Il est donc indispensable que le département réduise rapidement le nombre de ses secteurs de garde. Par ailleurs, l'accès aux soins d'urgence est assuré par trois sites d'urgences et trois SMUR (Bergerac, Sarlat et Périgueux). Le SMUR de Périgueux intervient en moyenne onze fois la nuit (dont six fois en nuit profonde). Ainsi, la mission d'appui a encouragé le département à mettre en oeuvre rapidement les projets de maison médicale de garde et de maisons pluridisciplinaires. En outre, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rénove le dispositif de permanence des soins. La loi réaffirme tout d'abord que la permanence des soins est une mission de service public. Elle doit donc être assurée sur l'ensemble du territoire national, en zone urbaine comme en zone rurale. Cette mission, qui était sous la responsabilité de multiples acteurs, le préfet de département, l'assurance maladie, le conseil départemental de l'ordre des médecins, la mission régionale de santé, sera désormais entièrement confiée à l'agence régionale de santé. Du fait de la répartition inégale des professionnels libéraux sur le territoire, le concours des structures hospitalières pourra être organisé dans certaines zones pour prendre en charge les demandes de soins non programmés, notamment en nuit profonde. Les gardes de permanence des soins seront donc assurées par les médecins libéraux en collaboration avec les établissements de santé. Pour l'usager, l'accès au médecin de garde se fera après appel téléphonique à la régulation, accessible par le numéro d'appel national, 15. La fonction de régulation, qui est un exercice particulier de la médecine libérale, sera sécurisée, puisque l'activité du médecin libéral assurant la régulation des appels entrera désormais dans le champ couvert par le régime de responsabilité administrative s'appliquant aux agents de l'établissement. Ainsi, dans ce cadre rénové, des organisations de permanence des soins adaptées au territoire et à l'état de la démographie médicale seront recherchées ainsi que la concertation avec les acteurs locaux par les ARS. Elles disposeront des leviers nécessaires pour organiser une réponse adaptée aux besoins de la population.
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