Denis Jacquat
Question N° 42409 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Le rapporteur préconise, afin d'optimiser la prise en charge médicale, de demander à la Haute Autorité de Santé (HAS) d'établir rapidement des référentiels hiérarchisés de traitement des principales pathologies les plus coûteuses, avant de généraliser cette pratique pour l'ensemble des pathologies concernées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Conformément à ses missions fixées par la loi du 13 août 2004, la Haute Autorité de santé (HAS) formule notamment des recommandations sur les actes et prestations nécessités par le traitement des affections de longue durée (ALD). L'article 41-1 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) prévoit également que, dans le cadre de ses missions, la HAS émette des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes. Ces recommandations médico-économiques permettront de mieux hiérarchiser les listes des actes et prestations en développant notamment des arbres de décision sur la stratégie de prise en charge thérapeutique de chaque ALD dans les guides diffusés aux médecins. La HAS a d'ores et déjà publié une première recommandation sur l'intérêt comparé de la classe des inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC) par rapport à celle des sartans dans la prise en charge de l'hypertension artérielle (HTA). Cette recommandation, qui prend la forme d'une fiche de bon usage du médicament rendue publique en octobre 2008, montre que pour la grande majorité des patients les IEC sont aussi efficaces que les sartans, tout en étant moins coûteux. Une recommandation sur la prise en charge des ulcères par les inhibiteurs de la pompe à protons a été publiée le 16 juin 2009. Des travaux sur l'hypercholestérolémie devraient être publiés tout début 2010, et une recommandation sur la prise en charge globale de l'hypertension artérielle sortira début 2010. Des actions de maîtrise médicalisée seront poursuivies par l'assurance maladie sur le fondement de ces recommandations au cours de l'année 2010.
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