Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention de la légionellose. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé a défini comme objectif prioritaire la réduction de 50 % de l'incidence de la légionellose à l'horizon 2008. Selon l'Institut National de Veille Sanitaire, le nombre de cas déclarés n'a pas subi de diminution : de 1202 cas observés en 2004 on en dénombre 1428 en 2007. Force est donc de constater que la prévention mise en place ne s'avère pas assez efficace. Les établissements de santé sont contraints d'adopter des protocoles en matière de prévention de la légionellose mais ces mesures restent insuffisantes pour endiguer la maladie notamment pour les installations classées à risque : tours aéro-réfrigérantes, réseaux d'eau chaude des établissements recevant du public, hôtels, campings, jacuzzis... De même, une meilleure information et formation des médecins et des professionnels de santé s'avère nécessaire pour prévenir la bactérie et la maladie. Au regard de la progression de la légionellose, elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la prévention.
La légionellose est une pneumopathie sévère liée à l'environnement. Elle nécessite souvent une hospitalisation en réanimation ou en unités de soins intensifs. Il peut s'ensuivre, plus rarement, des séquelles cérébrales. La létalité atteint 11 %. L'évolution du nombre annuel de cas de légionellose a connu une évolution significative, avec une augmentation jusqu'en 2005 puis une tendance à la baisse jusqu'en 2009. Néanmoins, l'incidence de la légionellose reste élevée avec plus de 1200 cas chaque année ; l'objectif de réduction de 50 % de l'incidence de la légionellose, affiché dans le plan national santé-environnement 2004-2008, n'a pas été atteint. Sur le territoire métropolitain, d'importantes disparités d'incidence existent entre les régions. Pour expliquer ces disparités, il faut évoquer plusieurs facteurs liés aux personnes exposées (âge, facteurs favorisants), à la bactérie (écologie, virulence) et, notamment s'agissant de l'exposition aux panaches d'eau des tours aéro-réfrigérantes, au contexte environnemental (climatologie, topographie). L'évolution du nombre de cas dépend aussi du système de surveillance qui inclut le diagnostic étiologique par le soignant et la déclaration obligatoire (DO) des cas aux agences régionales de santé (ARS). S'agissant du diagnostic étiologique, l'utilisation des tests de détection des antigènes solubles urinaires, inscrits en 2000 à la table des actes de biologie médicale, est désormais largement répandue sur le territoire. Ces tests sont rapides et permettent, d'une part une prise en charge précoce par une antibiothérapie adaptée, d'autre part un signalement rapide à l'ARS, ce qui facilite l'identification des cas groupés et la mise en oeuvre des mesures de gestion. Malgré ces progrès, des études associent les légionelles à environ 4 à 7 % des infections pulmonaires, ce qui laisse envisager un nombre d'infections à légionelles plus important que les seuls cas de légionellose qui ont été notifiés. S'agissant des politiques de prévention, la réglementation relative aux tours aéro-réfrigérantes constitue l'une des plus contraignantes en Europe. Par ailleurs, un arrêté du 1er février 2010 a rendu obligatoire la surveillance des légionelles dans les réseaux d'eau chaude sanitaire collectifs des établissements recevant du public, notamment des hôtels et campings. Des seuils cibles de légionelles au niveau des points d'usage à risque ont été définis. Le ministère chargé de la santé a publié divers guides techniques dont celui de décembre 2010 à l'attention des maîtres d'ouvrage, qui apporte des éléments pour la prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d'eau collectifs, et a également rappelé les obligations réglementaires concernant les bains à remous (« jacuzzis ») à usage collectif et recevant du public, dans une circulaire du 27 juillet 2010 qui fournit aussi des recommandations techniques pour la gestion de ces installations à risque. S'agissant de l'information, le ministère chargé de la santé diffusera prochainement à certains professionnels de santé et à l'attention du grand public une plaquette sur la légionellose et les légionelles permettant de mieux connaître la maladie et les moyens pour s'en prémunir. La réglementation relative à la prévention de la légionellose est consultable sur le site du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/legionellose.html.
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