Dino Cinieri
Question N° 424 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
A la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la possibilité de regrouper au sein d'une agence nationale de santé publique le pilotage de l'ensemble de l'offre de soins dans sa dimension hospitalière, médico-sociale, soins de ville et médicament.
Réponse émise le 18 mars 2008
La réorganisation territoriale du système de santé a été identifiée comme l'un des 14 sujets prioritaires de la révision générale des politiques publiques (thème numéro 6). Aussi, par lettre du 13 juillet 2007, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a chargé un comité de pilotage réunissant les différentes parties prenantes de préparer le travail de concertation et de préfiguration préalable à la création d'agences régionales de santé (ARS). Un colloque, qui s'est tenu le 11 octobre 2007 a permis de premiers échanges fructueux sur les champs et leurs compétences. Les modalités de pilotage national des futures agences régionales de santé sont actuellement étudiées dans le cadre de ces travaux dont les conclusions devraient être connues au cours du premier semestre 2008. Un projet de loi sur l'organisation des soins sera présenté au parlement à la fin du premier semestre 2008 pour une mise en oeuvre des ARS sur le terrain en 2009, conformément aux souhaits du Président de la République.
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