Jean-Yves Le Déaut
Question N° 42388 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur certaines mesures relatives au PLFSS 2009 qui inquiètent les retraités, les personnes âgées, les veuves et les veufs de son département. Effectivement, le comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) de Meurthe-et-Moselle a exprimé sa désapprobation contre des mesures selon lui, discriminatoires du PLFSS 2009 et sur lesquelles le Président de la République s'était engagé à ne pas appliquer lors de sa campagne électorale. Il pense tout particulièrement à la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ex-minimum vieillesse), limitée aux personnes seules ; il pense également aux critères restrictifs d'amélioration de la pension de réversion du régime général et des régimes alignés. Aussi, il lui demande ce que compte faire le gouvernement pour que les retraités et les personnes âgées, vivant souvent dans des conditions déjà difficiles, puissent enfin espérer une revalorisation décente de leurs revenus.
Réponse émise le 14 avril 2009
La revalorisation des retraites au 1er avril 2009 permettra de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (article L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se fera en fonction des chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et de prévisions actualisées pour 2009 qui seront disponibles début avril. Ces chiffres seront ceux arrêtés par la Commission économique de la nation. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Il est également important de rappeler que les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Enfin, comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Dès le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation sera mise en oeuvre. Elle permettra d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci sera porté de 633 à 677 euros par mois.
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