Bernard Roman
Question N° 42386 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 février 2009
M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des femmes qui ne bénéficient pas d'une carrière complète lorsqu'elles arrivent à l'âge de la retraite, souvent parce qu'elles ont consacré de nombreuses années à l'éducation de leurs enfants. Déjà pénalisées par cette durée de cotisation insuffisante, elles le sont encore davantage si elles se retrouvent seules à la suite d'un divorce. Dans la mesure où le président de la République avait annoncé au cours de sa campagne électorale des initiatives pour corriger cette inégalité dont sont victimes de nombreuses femmes, il lui demande si la réflexion qu'avait notamment engagée la Direction de la sécurité sociale a abouti et si des solutions sont étudiées par le Gouvernement pour proposer aux femmes des réponses adaptées à ce problème très répandu.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur les propositions formulées par le Conseil d'orientation des retraites (COR) en matière d'avantages familiaux et conjugaux de retraite. Le COR a adopté le 17 décembre 2008 un rapport consacré à cette question. Cette instance, au sein de laquelle sont notamment représentés les partenaires sociaux, est indépendante du Gouvernement. Ce rapport souligne le besoin de faire évoluer ces avantages en vue de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles, notamment en matière d'égalité entre hommes et femme, et de faire face aux nouveaux besoins des assurés sociaux. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement entend engager une concertation à laquelle il associera l'ensemble des parties intéressées.
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