Jean-Louis Gagnaire
Question N° 42379 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le mécanisme de calcul des droits à la retraite. Le calcul des droits à la retraite est fondé sur le décompte des trimestres cotisés. C'est un système qui fait le présupposé de la continuité des carrières, dans le cadre d'emplois ne faisant pas l'objet d'exonérations de cotisations sociales. Cette méthode de calcul est de plus en plus éloignée de la réalité sociale. Elle créé donc des situations injustes et incompréhensibles pour les assurés sociaux et notamment pour les personnes ayant dû accepter des emplois exonérés de cotisations sociales dans le contexte d'une société du chômage de masse. La carrière complète est de plus en plus illusoire. La réalité actuelle est marquée par des temps de travail de plus en plus fragmentés et par le recours de plus en plus fréquent et parfois abusif aux contrats exonérés. La crise économique de très grande ampleur qui nous frappe aujourd'hui risque malheureusement d'accentuer considérablement ces nouvelles caractéristiques du travail. Le décompte par trimestres n'est plus adapté à la multiplication des boulots, aux carrières fragmentées et aux périodes de chômage auxquelles de plus en plus de personnes sont confrontées. Il s'avère extrêmement pénalisant pour de plus en plus d'assurés sociaux. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'adapter le système de calcul des droits à la retraite à la réalité des carrières et du marché du travail dans la France d'aujourd'hui.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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