Jean Launay
Question N° 42368 au Ministère du Budget
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les revendications des associations de fonctionnaires retraités pour une revalorisation des pensions et retraites au 1er janvier 2009. La perte de pouvoir d'achat s'amplifie au fil des mois en raison du différentiel entre l'inflation, en particulier des produits de consommation courante, et les revalorisations intervenues au 1er janvier (+1,1 % pour 2008) et au 1er septembre (+0,8 % dont 0,2 % de rattrapage au titre de 2007). Ainsi, pour la seule année 2008, la revalorisation des pensions et retraites s'établissait à 1,7 % alors que dans le même temps, l'inflation est estimée à 2,8 %. Or, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fixe la revalorisation des pensions de retraite servies par le régime général au 1er avril de chaque année en lieu et place du 1er janvier. Les retraités devront donc attendre 4 mois supplémentaires avant que ne soient relevées les pensions dans une période ou la situation pour les plus démunis est de plus en plus difficile. Aussi il lui demande s'il entend prendre en considération les revendications des associations de retraités en accordant une revalorisation de leurs pensions dès le 1er janvier 2009.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation des pensions de retraites. La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant les régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. La revalorisation des petites retraites et l'amélioration du pouvoir d'achat constituent deux engagements du Gouvernement. À cet égard, il convient de rappeler la décision du Président de la République d'un versement exceptionnel de 200 euros en 2008 aux retraités les plus modestes, mesure financée par le fonds de solidarité vieillesse (FSV). À cela s'ajoute les mesures prises dans la cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, conformément aux engagements du Président de la République, de porter à 60 % le taux de réversion au régime général pour les veufs et veuves les plus modestes et de revaloriser, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse de 25 % pour les personnes seules. Au vu du pic d'inflation 2008, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation supplémentaire anticipée de 0,8 % au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité que le calendrier de revalorisation soit harmonisé au 1er avril de chaque année comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année N - 1 et d'une prévision plus fiable pour l'année N. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique. Ainsi, les retraités bénéficieront donc, à compter du 1er avril 2009, d'une revalorisation des pensions comprenant le complément de 0,6 % au titre de 2008 (2,8 % d'inflation 2008 - 2,2 % de revalorisation effectuée en 2008), et la revalorisation pour l'année 2009 au vu de l'inflation anticipée.
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