Jacques Remiller
Question N° 42363 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 février 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la piraterie et le vol à main armée contre le transport maritime qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens d'empêcher et de dissuader les actes de piraterie mais aussi de se protéger et lutter contre cette menace réelle pour la vie des gens de mer, la sûreté, l'économie des transports maritimes et la sécurité des États côtiers.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La piraterie en haute mer, aujourd'hui principalement concentrée au large des côtes somaliennes, mais également présente dans d'autres parties du globe, est un phénomène constant et inquiétant. Selon le bureau maritime international, 111 attaques ont été recensées en 2008, et quarante-deux bâtiments pris en otage, soit un total de 815 marins retenus par les pirates. Il s'agit d'une augmentation sans précédent des actes enregistrés par rapport à 2007, qui avait vu quarante-sept actes de piraterie se produire, à rapprocher des trente-cinq attaques enregistrées dans la zone en 2005, et des dix attaques de 2006. Exceptionnellement, seulement deux attaques avaient été rapportées en 2004. Les actes de piraterie dans le détroit de Malacca sont en nette diminution, notamment grâce aux efforts régionaux qui ont su s'attaquer au problème à travers l'initiative RMSI (Regional maritime security initiative), qui a réussi à mettre en commun, renforcer, et coordonner les moyens en patrouilles des différents pays de la région. S'agissant du golfe de Guinée, la lutte contre l'insécurité en mer relève de la souveraineté des États côtiers et, en particulier, du Nigeria car elle se produit en général dans leurs eaux intérieures. L'insécurité en mer est très développée au Nigeria et, à partir de là, elle s'étend au Cameroun. La France a proposé au Nigeria une coopération en matière de formation qui pourrait débuter par une mission prochaine. Elle a augmenté son aide au Cameroun en matière de formation dans la lutte contre l'insécurité maritime. Concernant les actes de piraterie au large des côtes somaliennes et dans le golfe d'Aden, le problème persiste, même si de grands progrès ont été réalisés. Les premières victimes des actes de piraterie ont été les bâtiments affrétés par le programme alimentaire mondial, qui ont vite signalé ces attaques. Cette situation a amené la communauté internationale a réagir. La France, à travers l'opération Alcyon de protection des navires du Programme alimentaire mondial en novembre 2007 dans le golfe d'Aden, fut une nation pionnière dans la lutte contre la piraterie. L'opération EUNAVFOR « Atalante », première opération navale de la PESD, lancée le 8 décembre 2008, a pris le relais de l'opération Alcyon, et constitue un bel exemple de riposte européenne concertée. Cette opération a non seulement réussi à protéger les navires du PAM, mais elle protège désormais deux tiers du trafic marchand dans le golfe d'Aden, en organisant des convois de transit pour les bateaux vulnérables. En juin de cette année, le Conseil de PUE a reconduit cette opération pour une durée de un an à compter de décembre 2009. En outre, de nombreux bâtiments militaires sont engagés dans cette zone, dont cinq pour l'OTAN, cinq pour la coalition menée par les États-Unis (la CTF 151), aux côtés de forces déployées à titre national par la Chine, le Japon, l'Inde, la Russie et la Malaisie. Le développement de la piraterie s'est partiellement déplacé du golfe d'Aden, où les efforts de la communauté internationale ont été payés de retour, vers l'océan Indien plus difficile à contrôler. La France a demandé l'extension de la zone d'opérations d'Atalante à la ZEE seychelloise et a fourni une assistance à ce pays. Par ailleurs, le monde des armateurs a édité un guide des Bonnes Pratiques pour les bateaux non vulnérables qui, lorsqu'elles sont respectées, assurent leur sûreté en mer. Néanmoins, il faut être lucides : les causes profondes de la piraterie dans le Golfe d'Aden sont à trouver dans la faillite de l'État somalien. La solution viable au problème de la piraterie au large de la Somalie est à terre, et elle passe par un renforcement des capacités du gouvernement somalien. C'est, à ce titre, que nous avons soutenu l'initiative du Secrétaire général des Nations unies, qui a organisé le 23 avril, à Bruxelles une conférence de bailleurs pour le renforcement des institutions de sécurité somaliennes. La France y a annoncé que les forces françaises de Djibouti formeraient un bataillon de 500 hommes des forces de sécurité somaliennes. Nous faisons actuellement les efforts nécessaires pour associer à cette initiative d'autres partenaires, au sein de l'Union européennenotamment.
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