Éric Jalton
Question N° 42361 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de soutenir la recherche dans le domaine des sciences du vivant et de la médecine française. En effet, en l'an 2000, les chefs d'État des pays de l'Union européenne se sont fixés comme objectif de faire de l'Europe de 2010 « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Dans ce contexte, la France s'est engagée à consacrer un taux de 3 % du PIB à la recherche en France d'ici 2010. Pourtant, aucun progrès significatif n'a été observé à ce jour. Au contraire, le dernier rapport de l'OCDE indique que la France régresse puisqu'elle n'emploie dans la recherche que 2,28 % du PIB en 2003 et 2,16 % en 2004. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il compte mettre en oeuvre afin de favoriser le respect de la stratégie fixée à Lisbonne en 2000.
Réponse émise le 18 août 2009
La recherche biomédicale et en santé a pour enjeu d'éclairer les politiques de santé pour répondre aux attentes sociétales et relever les défis sanitaires et économiques. Son évolution s'inscrit dans une politique de recherche en cours de restructuration, marquée par la loi de programme pour la recherche d'avril 2006, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités d'août 2007, et le lancement de la stratégie nationale de recherche et d'innovation en septembre 2008. La ministre chargée de la santé a décidé de dynamiser la fonction d'orientation exercée par son département ministériel, en étroite liaison avec le ministère chargé de la recherche, dans le champ de la recherche biomédicale et en santé. Dans ce but, elle a installé, le 25 mars 2008, un comité ministériel d'orientation de la recherche biomédicale et en santé (COMIOR), composé des directeurs d'administration centrale principalement concernés. À l'issue des premiers travaux du COMIOR, quatre axes prioritaires de travail se dégagent : document d'orientation de la recherche biomédicale et en santé (DOCORR), 40 pages + annexes, janvier 2009, http ://www.sante-sports. gouv. fr/dossiers/sante/recherche-biomedicale/orientations-recherche-du-ministere-charge-sante.html ; l'organisation : rendre plus efficiente la recherche, en allant au bout de la distinction entre les fonctions d'orientation (relevant des ministères), de programmation (sous la responsabilité de grandes agences de moyens), de réalisation (confiée en priorité à l'université et, dans le domaine de la recherche clinique, aux centres hospitaliers universitaires en lien étroit avec leurs universités de rattachement) et, enfin, d'évaluation (autour de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur AERES, agence compétente en la matière) ; la production scientifique, avec deux objectifs : premièrement, mieux couvrir certains champs, et certains aspects (promotion de la recherche clinique, sécurité sanitaire, santé au travail, lutte contre les inégalités en santé, mise en place de très grandes infrastructures de recherche notamment pour le suivi de longues cohortes...) ; deuxièmement, mettre en place une politique de publication et de valorisation, dans le respect des principes éthiques et déontologiques ; les moyens financiers, avec deux enjeux : d'une part, assurer la lisibilité et la traçabilité des financements, à travers la mise en place d'un programme LOLF dédié ou d'un document de politique transversale ; d'autre part, accroître la part des financements au bénéfice de la recherche biomédicale et en santé, en tirant parti, par une progression différenciée, de l'augmentation globale des moyens alloués à la recherche d'ici à 2012 ; par une volonté politique forte, portée par le Président de la République et exprimée, notamment, à travers l'objectif d'augmentation de la part du PIB consacrée à la recherche de 2,12 % en 2006 à 3 % en 2012 ; les ressources humaines : améliorer l'attractivité des parcours mais dans un cadre juridique solide, ce qui implique, notamment, de repenser le dispositif des contrats d'interface ; faciliter la mobilité et les redéploiements intersectoriels.
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