Laurent Hénart
Question N° 42337 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 février 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations du Secours catholique, au sujet d'un accord d'association entre l'Union européenne (UE) et la Communauté andine des Nations (CAN), et plus particulièrement sur les négociations bilatérales avec le Pérou et la Colombie. L'accord d'association entre l'UE et la CAN constitue un dossier d'actualité de grande importance. Le Secours catholique s'est engagé de façon prioritaire sur cette thématique. Cet engagement s'inscrit dans le cadre d'une étroite collaboration avec les partenaires latino-américains et d'autres organisations de la société civile européenne et porte, en premier lieu, sur le suivi du processus de négociation de cet accord. L'association espère que les autorités de notre pays et des autres États membres de l'Union européenne sauront relayer la position d'un engagement avec l'intégration andine et la poursuite d'une négociation de bloc à bloc, tout en tenant compte des asymétries internes et externes existantes. En conséquence, il lui demande sa position sur le sujet et s'il entend répondre favorablement à ces attentes.
Réponse émise le 24 mars 2009
La France est attachée à l'approfondissement de l'intégration régionale des pays andins. Des négociations en vue d'un accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté andine des nations (CAN) ont été engagées, en 2007, dans cette perspective. Cependant, les divergences au sein de la CAN sur les objectifs et le contenu du volet commercial du futur accord d'association ont entravé le cours des négociations et ont conduit à leur blocage en juin 2008. En septembre 2008, la Colombie et le Pérou ont officiellement demandé à l'UE d'engager des négociations en vue d'accords commerciaux bilatéraux en dehors du cadre de la CAN. Cette demande a été renouvelée après l'échec, au sommet de Guayaquil, d'une dernière tentative de la présidence équatorienne pour parvenir à un consensus au sein du bloc andin. Dans ce contexte, et afin de sortir de l'impasse, les États membres de l'UE ont adopté, le 19 janvier 2009, une nouvelle approche pour les négociations. Elle permettra à la Commission de négocier un accord commercial multipartite avec tous les pays andins désireux de conclure un accord ambitieux, global et compatible avec l'OMC. Cette approche permettra de commencer avec les pays les plus disposés sans fermer la possibilité aux autres pays de les rejoindre le moment venu. Dans le même temps, et afin de préserver l'approche bi-régionale à laquelle l'UE reste attachée, l'UE a proposé à ses partenaires andins d'actualiser l'accord de dialogue politique et de coopération signé entre l'UE et la Communauté andine, le 15 décembre 2003. Une nouvelle dynamique a ainsi été engagée. Les discussions ont pu reprendre dès le début 2009 sur cette base qui reste pleinement compatible avec l'objectif d'approfondissement de l'intégration andine. Le futur accord commercial tiendra, en outre, dûment compte des asymétries de développement existantes entre l'UE et les pays andins, comme le prévoit le mandat de négociation de la Commission.
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