Dominique Perben
Question N° 42336 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière avicole concernant les récentes hausses des importations de volailles qui menacent le secteur. On assiste en effet à un développement incontrôlé des importations de préparations contenant en poids 25-57 % de viandes de volailles. Or, ces produits ont un taux de droit de douane inférieur aux préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles. Ces importations constituent un nouveau contournement du tarif douanier qui permet un avantage tarifaire de 500 euros/tonne environ. Le développement de ces importations menace la filière avicole française. Il convient en effet de permettre à l'activité avicole de rester pérenne, et ce en suivant les orientations prises par le Gouvernement, à savoir la recherche de l'indépendance alimentaire, et surtout le contrôle des importations sur le plan réglementaire afin de préserver la santé du consommateur et la compétitivité des producteurs français. Par conséquent, il aimerait connaître les mesures envisagées pour préserver nos producteurs d'une concurrence inutile, et surtout, pour protéger les consommateurs d'un afflux de viande de volailles de moindre qualité.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi, en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la Commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La Commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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