Bertrand Pancher
Question N° 42335 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 17 février 2009
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les inquiétudes exprimées par la Caisse d'allocations familiales de la Meuse quant à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). En effet, les responsables de cette CAF estiment que l'accueil des nouveaux bénéficiaires du RSA au 1er juin 2009 et l'ouverture de leurs droits à paiement dès le 1er juillet vont entraîner une augmentation de la charge de travail que les salariés actuels ne pourront pas assumer seuls. C'est en ce sens que la Caisse nationale des allocations familiales vient d'être autorisée à recruter 1007 agents à temps plein pour tout le territoire, ce qui correspond à 2,5 agents pour la CAF de la Meuse. Or, il semblerait que ces recrutements ne suffisent pas pour mettre en place dans de bonnes conditions cette réforme d'ampleur qui va concerner près de 4 millions de ménages.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire de cette question qui traduit son souci de voir la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) s'accompagner de moyens suffisants à sa mise en oeuvre. Comme il le souligne à juste titre, cette réforme induira une charge supplémentaire pour les CAF qui assureront le service du RSA. La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été promulguée le 1er décembre dernier. Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les semaines à venir seront déterminantes pour le succès de la réforme. Au-delà de la finalisation et de la publication des textes d'application de la loi, l'enjeu central réside dans la qualité du partenariat local qui sera noué par le conseil général, les organismes chargés du service de la prestation, pôle emploi et l'ensemble des acteurs de l'insertion et de l'accompagnement. Le Gouvernement est pleinement conscient de la charge supplémentaire induite par la mise en oeuvre du RSA ainsi que de son impact en termes de procédures et de métier pour la branche famille. C'est la raison pour laquelle, sans attendre la conclusion des négociations de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion liant la Caisse nationale des allocations familiales et l'État, le Premier ministre, sur la base d'une mission de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), a demandé au Fonds national des solidarités actives d'abonder le Fonds national de gestion administrative de la branche famille pour financer un volume de 1 621 emplois qui seront affectés dans les caisses d'allocations familiales à la gestion du revenu de solidarité active. Ces postes seront pourvus pour partie par les redéploiements internes autorisés par les gains de productivité réalisés au sein de la branche et pour partie par de nouveaux recrutements : 1 007 postes supplémentaires sont ainsi affectés au réseau des CAF. Ces charges de personnel - ainsi que les autres coûts de mise en oeuvre, de nature informatiques en particulier - s'imputeront sur la ligne de 100 millions d'euros dédiée à cet usage au sein du Fonds national des solidarités actives. Forte de ces nouveaux moyens, la branche famille sera en mesure de faire face à ses nouvelles missions et de relever le défi de la généralisation du revenu de solidarité active.
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