Michel Hunault
Question N° 42333 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 17 février 2009
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation très précaire dans laquelle se trouvent de très nombreux jeunes âgés de 20 à 25 ans, qui ne bénéficient d'aucune ressource ou aide spécifique. Le Gouvernement peut-il indiquer les pistes de réformes qu'il entend promouvoir dans un souci d'équité et de solidarité nationale au bénéfice des jeunes.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le Président de la République a fait de l'emploi des jeunes une priorité. Il a défini les grands axes de cette politique le 24 avril 2009. Celle-ci doit se faire en partenariat notamment avec les régions et les partenaires sociaux. 1,3 milliard d'euros seront investis dans l'emploi et la formation des jeunes. L'objectif, d'ici juin 2010, est d'aider 500 000 jeunes à trouver un emploi et une formation. L'apprentissage et la professionnalisation donnent à 70 % des jeunes la chance de trouver un emploi. Pour l'apprentissage, un dispositif « zéro charges » sera mis en place pour toutes les embauches dans toutes les entreprises pour le recrutement d'apprentis jusqu'en juin 2010. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront des apprentis supplémentaires recevront une prime de 1 800 euros par apprenti, ce qui revient à une prise en charge intégrale du coût du travail pour tout jeune apprenti supplémentaire. Il faut aussi lutter contre les sorties précoces d'apprentissage. S'agissant des contrats de professionnalisation, il y aura 30 000 contrats supplémentaires entre juin 2009 et juin 2010. Toutes les entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d'ici juin 2010 auront une prime exceptionnelle de 1 000 euros. Si le jeune embauché n'a pas le niveau bac, cette prime sera de 2 000 euros. La procédure de signature des contrats de professionnalisation sera simplifiée. Le Président de la République a confié au président de Véolia Henri Proglio, au secrétaire d'État chargé de l'emploi Laurent Wauquiez et au haut-commissaire à la jeunesse Martin Hirsch une mission de mobilisation des branches et des grandes entreprises pour que celles-ci s'engagent dans les prochaines semaines à signer une charte de l'alternance avec des objectifs chiffrés. S'agissant des formations hors alternance, il faut faire de la crise économique une opportunité pour accroître le niveau de qualification des jeunes afin qu'ils profitent pleinement de la reprise. Dès la rentrée 2009, 50 000 places seront offertes aux jeunes dans des programmes d'accompagnement et de formation. Leur formation sera ciblée sur les métiers porteurs et s'accompagnera de périodes de travail en entreprise. Les jeunes bénéficieront du statut et de la rémunération de stagiaires de la formation professionnelle. Les opérateurs qui seront chargés d'accompagner et de former ces jeunes seront sélectionnés sur appels à projets. Les écoles de la deuxième chance forment des jeunes faiblement qualifiés et obtiennent de bons résultats. Le Président de la République leur a fixé un objectif de 12 000 places d'ici 2010. Enfin, il faut aider les jeunes à s'insérer durablement dans la vie active. Les stages seront rémunérés à partir de deux mois (et non plus trois, comme actuellement). Ils doivent conduire à des emplois durables. L'État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros aux entreprises qui embaucheront leurs stagiaires en CDI. Pour faciliter l'insertion des jeunes, 50 000 contrats initiative emploi supplémentaires seront proposés au second semestre 2009. Le contrat initiative emploi permet un retour rapide et durable à l'emploi dans le secteur marchand pour les personnes en difficulté. L'employeur bénéficie d'une aide de l'État qui peut aller jusqu'à 50 % du SMIC. Est prévue aussi une enveloppe complémentaire de 30 000 contrats aidés, prioritairement dans les collectivités locales, afin de fournir aux jeunes une première expérience professionnelle qui leur sera utile dans le secteur privé. Ces contrats seront financés à hauteur de 90 % par l'État pendant douze mois. Pour s'assurer que ces passerelles public/privé fonctionnent bien, le service public de l'emploi proposera aux jeunes un accompagnement renforcé. Ces mesures seront applicables également dans les départements d'outre-mer. En parallèle, le haut-commissaire à la jeunesse mène une large concertation dans le cadre d'une commission qui réunit des personnalités qualifiées, les partenaires sociaux, les organisations étudiantes, des parlementaires, les collectivités territoriales, le secteur associatif, le mouvement familial et les acteurs de la politique de la jeunesse. La commission se réunit de façon hebdomadaire, son objectif étant de publier, fin juin, « un livre vert » qui sera ouvert à la concertation. Ce livre vert contiendra des propositions ambitieuses sur les questions évoquées par les honorables parlementaires. Cette concertation aborde les réponses à apporter à la situation conjoncturelle actuelle et les principales questions qui concernent la jeunesse : la formation, l'orientation, l'emploi, les ressources, la santé, la citoyenneté, le logement. Au-delà de la concertation, le haut-commissaire souhaite développer d'autres actions plus immédiates en direction de la jeunesse. Les expérimentations tout d'abord, dont le développement a été rendu possible grâce à un article de la loi relative au revenu de solidarité active (RSA) qui prévoit la création d'un fonds d'expérimentations pour la jeunesse. Ce fonds, initialement doté de 10 millions d'euros, a été renforcé à hauteur de 150 millions sur deux ans (2009-2010). Il permettra aux acteurs qui le souhaitent de se porter candidats à des appels à projet portant notamment sur trois domaines : l'orientation, le soutien aux revenus et à l'emploi des jeunes et les politiques transversales de la jeunesse. Un premier appel à projets a permis de retenir 165 projets sur les 500 dossiers déposés qui répondent à quatre objectifs : réduire les sorties prématurées du système de formation initiale ; améliorer la transition entre formation et emploi ; prévenir les ruptures de parcours et soutenir les initiatives et projets des jeunes. Un deuxième appel à projets sera lancé à l'automne 2009 sur la base notamment des propositions contenues dans le livre vert « reconnaître la valeur de la jeunesse ». Les expérimentations permettent de définir, au plus près des territoires, de nouvelles formes de politiques pour les jeunes qui partiront des expériences locales. L'expérience du RSA démontre l'intérêt d'une telle démarche. Enfin, le haut-commissaire souhaite ouvrir ou relancer certains chantiers, en particulier la création d'un service civique volontaire ambitieux. Le développement des écoles de la deuxième chance va être renforcé afin de permettre aux jeunes les plus en difficulté de trouver une nouvelle voie. Cette question de la deuxième chance est aussi liée à celle de la formation. Certains contrats dont on a mesuré la pertinence et l'intérêt pour les entreprises et pour les jeunes seront soutenus davantage. Les contrats de professionnalisation sont un outil utile qu'il faut développer.
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