Laurent Hénart
Question N° 42321 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 février 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient. La France est intervenue dès le début du conflit pour arrêter les opérations et mettre en place un cessez-le-feu permettant d'engager les discussions entre les parties. Malgré la poursuite des pourparlers à l'échelle internationale en vue d'aboutir à la cessation des hostilités, la situation reste bloquée et les opérations de guerre font croître chaque jour le nombre des victimes. Nombreux sont ceux qui refusent toutes les violences, d'où qu'elles viennent, et souhaitent voir condamner les auteurs. Il lui demande dès lors quelle est la position du Gouvernement sur le sujet, et les mesures envisagées au niveau national et européen pour tenter de ramener la paix.
Réponse émise le 14 avril 2009
Convaincue qu'il ne peut y avoir de solution militaire à Gaza, la France oeuvre en liaison avec ses partenaires, au premier chef l'Égypte, afin que la résolution 1860 du Conseil de sécurité de l'ONU, prise sous la présidence du ministre, soit mise en oeuvre sans délai et qu'une trêve durable soit instaurée. À ce titre, la réouverture des points de passage, la reconstruction de Gaza, la lutte contre la contrebande d'armes et la réconciliation palestinienne constituent des priorités. Le premier axe pour assurer une consolidation de la trêve est l'ouverture permanente des points de passage afin de garantir le libre accès de l'aide humanitaire et de permettre la reconstruction de Gaza. L'Union européenne et la France sont disposées à la réactivation de la mission d'observation européenne à Rafah (EUBAM) et, au besoin, à son extension aux autres points de passage entre Gaza et Israël. La France et l'Union européenne sont également disposées à contribuer à la lutte contre la contrebande d'armes à destination de Gaza. Les moyens techniques, diplomatiques et militaires notamment navals, qui pourront être utilisés sont à l'étude. Ces questions ont déjà fait l'objet d'un séminaire d'experts, à Copenhague, les 4 et 5 février 2009 et d'une réunion sur les moyens de renforcer la lutte contre les trafics en amont à Londres, le 13 mars 2009. La conférence de reconstruction à Charm el Cheikh en Égypte le 2 mars 2009 a été, à la demande du président Moubarak, inaugurée par le Président de la République. Cette conférence destinée à identifier les besoins urgents à Gaza et à mobiliser l'ensemble des pays donateurs aux côtés de l'autorité palestinienne a permis de réunir 75 délégations et a enregistré 4,5 milliards de dollars de promesses de dons. La France a rappelé son engagement à soutenir l'autorité palestinienne à hauteur de 68 millions d'euros en 2009, dont 25 millions d'euros d'aide budgétaire directe à l'autorité palestinienne afin, notamment, de faire fonctionner les services publics et de payer les fonctionnaires à Gaza et en Cisjordanie. La Commission européenne s'est engagée à hauteur de 554 millions de dollars pour l'année 2009. En outre, le 3 février 2009, lors de la visite du président Abbas à Paris, le ministre a annoncé la contribution de la France, en coordination avec l'autorité palestinienne, à la réhabilitation de l'hôpital Al Quds à Gaza. Parallèlement, la France soutient les efforts de médiation égyptiens en faveur d'une réconciliation inter-palestinienne qui passe, notamment, par la constitution d'un gouvernement d'entente nationale. Elle a salué les premiers résultats du dialogue entre les différentes factions palestiniennes, réunies au Caire depuis le 26 février 2009 et a renouvelé sa disposition à travailler avec un gouvernement d'union nationale dont les positions et les actions refléteraient les principes du processus de paix. Il n'y aura pas d'accord de paix avec une partie seulement du peuple palestinien, ni d'État palestinien viable sans Gaza. Une sortie durable de la crise passe enfin par la relance rapide du processus de paix. Il n'y a pas d'alternative à la reprise des négociations en vue de la création d'un État palestinien viable, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés d'Israël dans des frontières sûres et reconnues. La France plaide en faveur de la tenue rapide d'une conférence de paix pour relancer au plus haut niveau et de la manière la plus inclusive possible la négociation, définir un calendrier et obtenir dans un délai court des résultats.
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