Franck Marlin
Question N° 42309 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 février 2009
M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les décisions prises par la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France concernant la prescription de fouilles archéologiques étendues sur le territoire de la commune de Morigny-Champigny, en Essonne. En effet, alors que les crédits nécessaires au programme de désenclavement de la troisième zone économique et d'emplois du département sont inscrits au budget du Conseil général de l'Essonne, maître d'ouvrage, et que les marchés sont prêts à être passés, cette décision engendrait un retard considérable dans la réalisation de ce projet. Par ailleurs, le coût des fouilles et l'exploitation des données scientifiques ont été estimées par l'I.N.R.A.P. à près de 8 millions d'euros. Or, l'ampleur de cette exploitation ne semble pas tenir compte de l'existence de fouilles similaires approfondies qui se sont déroulées sur le site du cimetière gallo-romain de Chantambre, à Buno-Bonnevaux, et qui ont fait l'objet d'un rapport exhaustif. De plus, le coût des fouilles représenterait 50 % du coût total prévisionnel du projet de désenclavement. Bien que tous les acteurs du département soient extrêmement attachés au patrimoine, force est néanmoins de reconnaître que cette étude ne parait pas envisageable en l'état, tant au regard de son impact budgétaire que du blocage qu'elle impliquerait en privant d'activités et d'emplois non seulement les salariés du BTP mais également, et principalement, en compromettant l'avenir d'une zone de plus de 4000 emplois, intégrée au pôle de compétitivité MOV'EO, dont l'accès ne se fait actuellement que par une seule voie de circulation alternée. A l'heure où le gouvernement met en oeuvre un vaste plan de relance, il lui demande donc quelles mesures elle entendra prendre sur ce dossier, en permettant ainsi la concrétisation rapide d'un projet indispensable pour l'économie et les emplois en Essonne.
Réponse émise le 25 août 2009
Le diagnostic archéologique sur le projet de déviation routière de la desserte de la zone d'activités industrielles des Rochettes à Morigny-Champigny, réalisé en 2006 par anticipation sur demande volontaire du département de l'Essonne, a permis de mettre en évidence, au lieu dit « Saint-Phalier », une nécropole mixte d'époque gallo-romaine, associant des inhumations et des incinérations. Il faut souligner que cette nécropole présente un état de conservation exceptionnel, notamment dû à l'accumulation de remblais naturels anciens postérieurs à la période de fonctionnement de l'espace funéraire. C'est en raison de l'existence de cet apport sédimentaire que les tertres sépulcraux, les niveaux de circulation contemporains des sépultures ou bien encore les espaces voués aux bûchers funéraires, qui sont habituellement détruits par les travaux agricoles, se trouvent ici conservés. Cette nécropole est par ailleurs particulièrement dense puisque le nombre de sépultures dont la conservation est menacée par le projet d'aménagement est estimé entre 1 700 et 2 700. Ces caractères confèrent à cet ensemble funéraire un potentiel scientifique et documentaire hors du commun qui n'est pas comparable à celui du site de Chatambre, sur la commune de Buno-Bonnevaux. Si la fouille de cet ensemble devait être réalisée, les meilleures comparaisons scientifiques seraient très certainement trouvées auprès des grandes nécropoles d'agglomérations secondaires du monde romain fouillées ces dernières décennies, telles que Wederath-Belginum ou Krefeld-Gellep en Allemagne. La prescription de fouille qui a naturellement été émise par le préfet de région, après que les résultats de l'opération de diagnostic ont été communiqués à la commission interrégionale de la recherche archéologique compétente (CIRA Centre-Nord) lors de sa réunion de mars 2006, constitue donc la seule mesure adaptée permettant, comme le veut la loi, d'assurer la conciliation nécessaire entre la réalisation de l'aménagement projeté et la sauvegarde par l'étude de ces vestiges archéologiques, leur destruction pure et simple à l'issue du diagnostic ne pouvant en aucun cas être envisagée. Les délais et les coûts nécessaires à la réalisation de la fouille archéologique préventive, s'ils ne sont pas encore précisément évalués, seront, sans aucun doute, très importants. C'est pourquoi il convient d'encourager le département de l'Essonne à rechercher une nouvelle solution permettant d'éviter cette fouille et à explorer toutes les hypothèses de tracés alternatifs. Des échanges sont intervenus à cet effet entre les services du département de l'Essonne et ceux de la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France. Les services de la direction régionale des affaires culturelles d' Île-de-France se tiennent, plus généralement, disponibles pour accompagner le département de l'Essonne dans la bonne conduite de ce dossier.
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