Jean-Claude Fruteau
Question N° 42291 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'augmentation du nombre de ménages surendettés à La Réunion. En effet, malgré un ralentissement du nombre de ménages en situation de surendettement au premier semestre 2008 (- 9 % de dossiers enregistrés), la Commission de surendettement a annoncé une accélération du nombre de dossiers déposés au cours du second semestre 2008. Ainsi, le nombre de ménages ayant déposé un dossier de surendettement est revenu peu ou prou au niveau de l'année précédente : 779 dossiers en 2008 contre 785 en 2007. Les effets de la crise financière sur l'économie réelle commencent donc à se traduire dans la réalité puisque dans la très grande majorité des cas, le dépôt d'un dossier de surendettement relève d'un licenciement ou d'une baisse des ressources. Si cette tendance devait se confirmer, voire s'accroître, au premier semestre 2009, de nombreux ménages réunionnais se retrouveraient dans une situation de précarité qui fait déjà partie du quotidien de nombre de travailleurs de La Réunion en raison de la forte augmentation du chômage et de la pénurie d'offres d'emploi ces derniers mois. Compte tenu de l'aggravation attendue du nombre de ménages réunionnais en situation de détresse sociale et de surendettement, il désire connaître les mesures concrètes et rapides envisagées pour faire face à ce phénomène très préoccupant.
Réponse émise le 4 août 2009
Le département de la Réunion enregistre comme l'ensemble du territoire national, une augmentation du nombre de demandeurs d'emploi due notamment à la conjoncture économique et sociale actuelle qui fragilise effectivement les entreprises d'outre-mer. Le Gouvernement reste extrêmement préoccupé par cette situation et a pris dès la fin de l'année 2008 et le début de 2009 diverses mesures de lutte contre le chômage et de nature à favoriser une reprise significative de l'activité économique outre-mer. Ces mesures s'adressent tout particulièrement aux petites et très petites entreprises, ces dernières représentant 83,7 % des entreprises réunionnaises. Les principales mesures ainsi mises en oeuvre se déclinent comme suit : le renforcement des aides directes à l'emploi pour les entreprises de moins de 10 salariés, avec dans le cadre du plan de relance de l'économie, l'institution d'une aide à l'embauche (décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008) ; la mise en oeuvre dans le cadre de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer d'une part, d'un recentrage des exonérations de charges sociales en faveur des petites entreprises et de secteurs prioritaires et d'autre part, de plans d'apurement des dettes sociales destinés à favoriser l'accès à la compétitivité des entreprises en prenant en compte leur état d'endettement à l'égard des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales ; la mise en oeuvre au travers du plan CO-RAIL (contrat de reprise d'activité et d'initiative locale) de mesures exceptionnelles, à effet immédiat, dont notamment une facilitation au chômage partiel avec le dispositif de « l'activité partielle de longue durée » telle que définie par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009, la mise en place de prêt à taux zéro pour les TPE en difficulté ; le soutien à la trésorerie des très petites structures apporté à travers le prêt à taux zéro sous forme d'un concours financier susceptible d'être mobilisé en tant qu'apport en fond propre dans le cadre d'un prêt bancaire classique. Par ailleurs, les actions en faveur du retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard de l'emploi ont été maintenues avec l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un nombre conséquent de contrats aidés. Enfin, les préoccupations dont témoigne l'honorable parlementaire quant aux difficultés financières que rencontre un nombre significatif de ménages réunionnais sont également partagées par le Gouvernement qui s'était engagé à mettre en place, très rapidement, un dispositif de soutien au pouvoir d'achat des salariés d'outre-mer. Cet engagement a été tenu avec la mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) qui constitue une allocation forfaitaire financée par l'État, d'un montant de 100 euros par mois pour les salariés travaillant à temps plein et ayant un salaire total de moins de 1,4 SMIC. Le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 instaure le RSTA à compter du 1er juin 2009.
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