Jean-Claude Fruteau
Question N° 42289 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan d'urgence pour l'agriculture et les actions qui seront mises en oeuvre à La Réunion. L'annonce faite au mois de novembre dernier relative au lancement d'un plan d'urgence pour l'agriculture mobilisant près de 250 millions d'euros a été accueilli avec beaucoup d'intérêt par le monde agricole qui traverse une période de turbulence en raison de la crise économique notamment. Ce plan, qui comporte seize mesures principales doit être décliné rapidement au niveau local. Il souhaite donc connaître le montant de l'enveloppe qui sera attribuée à La Réunion ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ce plan au niveau local.
Réponse émise le 14 avril 2009
Une part importante des crédits du plan d'urgence a été affectée aux DOM. Sur le 1,2 M alloué à ces départements, l'enveloppe attribuée à la Réunion est de 500 000 euros. Depuis le début décembre 2008, la direction de l'agriculture et de la forêt (DAF) a réuni à cinq reprises le comité départemental du plan d'urgence. Les modalités de mise en oeuvre de cette aide ont été arrêtées à l'issue du comité du 4 février 2009 afin de prendre en compte les spécificités de l'agriculture réunionnaise et de fixer des ordres de priorité. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné en particulier une suite favorable à la demande des professionnels de déroger à l'obligation d'un prêt de consolidation pour la prise en charge des intérêts des prêts professionnels non bonifiés. Trois catégories d'exploitants ont été jugés prioritaires. En premier lieu, les exploitants dont la situation financière a été estimée préoccupante en raison d'un ratio de l'encours sur le chiffre d'affaires supérieur à 50 % et de retards de remboursement importants. En second lieu, les jeunes installés depuis l'année 2004. Et en troisième lieu, les récents investisseurs ayant bénéficié d'aides publiques à l'investissement depuis le 1er janvier 2007. Les organisations professionnelles agricoles, les banques et les principaux fournisseurs ont transmis à la DAF une liste de 478 exploitants qui ont tous reçu un courrier accompagné des pièces constitutives du dossier. En outre, une campagne de communication a permis d'informer l'ensemble des agriculteurs afin que ceux qui s'estiment en situation difficile et qui ne figurent pas dans la liste constituée puissent se faire connaître auprès de la chambre d'agriculture et déposer le cas échéant un dossier via leur banque. L'ensemble des dossiers éligibles sera transmis à FranceAgriMer avant le 30 avril 2009, après une ultime réunion du comité départemental du plan d'urgence, vers la mi-avril, pour statuer si nécessaire sur les demandes ne figurant pas dans les catégories prioritaires.
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