Christian Vanneste
Question N° 42280 au Premier Ministre
Question soumise le 17 février 2009
M. Christian Vanneste alerte M. le Premier ministre sur le gaspillage de l'argent public. Le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy a consulté le livret d'une centaine de pages qui dresse la liste des « commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres ». Le parlementaire y fait des découvertes surprenantes : le Conseil national des activités physiques et sportives (104 membres), doté de 120 000 euros par an, s'est réuni une fois en 2005,une fois en 2006 et deux fois en 2007 ; le Conseil d'analyse de la société (87 500 euros par an), placé auprès du Premier ministre, est chargé « d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société ». Il compte 32 membres, qui se sont réunis 15 fois en 2005. Avant de renoncer, les années suivantes, à relater leur "activité" le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (ministère de l'Écologie), doté de 40 000 euros, s'est réuni une fois en 2005 et une fois en 2006 ; le Conseil d'évaluation scientifique des Écoles des mines (220 000 euros) : une réunion en 2007 ; la Commission chargée d'étudier la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 et susceptibles d'être inscrites sur le mémorial des guerres en Indochine, composée de 14 membres, s'est réunie 2 fois en 3 ans. Son coût de fonctionnement n'est pas indiqué. Dans leur immense majorité, les instances "omettent" de transmettre leur budget. Entre juin 2006 et décembre 2008, ont été supprimées dans les services du Premier ministre 4 instances ; dans la même période, 10 instances consultatives ont été créées par la loi et 32 par décret, dont le Haut Conseil du dialogue social, l'Observatoire des risques médicaux, le Conseil consultatif des populations amérindiennes et le bushinenge de Guyane, le Commission images de la diversité, la Commission de sûreté des navires, le Comité de lutte contre la grippe... Il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour lutter efficacement contre cette prolifération des comités "Théodule".
Réponse émise le 7 septembre 2010
Le Gouvernement a engagé un important travail de modernisation et d'allégement dans la pratique des consultations publiques, suivant des orientations fixées par circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation (JO n° 0287 du 10 décembre 2008, page 18777). En juin 2009, ont été supprimées plus de deux cents instances consultatives créées par voie réglementaire. Ces mesures se prolongent aujourd'hui par des travaux menés conjointement avec le Parlement en vue de la rationalisation d'instances consultatives créées par la loi. La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, examinée en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit ainsi la suppression d'une nouvelle série d'instances. Cette volonté de simplification et d'allégement des procédures trouve en outre sa traduction dans le soin mis à faire apparaître dans l'annexe du projet de loi de finances relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre et des ministres tant les résultats engrangés grâce à ces efforts de simplification que, de manière détaillée, la réalité de l'activité des instances maintenues. En application du décret du 8 juin 2006 modifié, tout projet de création de nouvelle instance donne en outre lieu à un examen circonstancié de sa pertinence, au regard d'une étude de nécessité tenant compte des options alternatives à l'organisation d'une consultation sous forme institutionnelle, à commencer par le recours à une consultation directe du public et de l'ensemble des personnes intéressées.
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