Denis Jacquat
Question N° 42197 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 février 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions de réforme exprimées dans le rapport sur la justice pénale des mineurs. Il est notamment recommandé que tout suivi éducatif pénal implique un travail sur la place de la victime et sur les conséquences de l'acte commis sur cette dernière. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 2 juin 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'une des propositions formulées dans le rapport remis par M. le professeur Varinard sur la justice pénale des mineurs. Il s'interroge sur les suites réservées à la recommandation visant à développer la justice restaurative à tous les stades de la procédure. La commission préconise le développement de la justice restaurative, processus dans lequel la victime et le délinquant participent ensemble à la réparation des conséquences de l'infraction. Elle propose notamment la mise en place de conférences de groupe familial sur le modèle anglo-saxon. Ces conférences proposeraient des espaces d'échanges entre la victime, le délinquant et les proches des deux parties. Le délinquant, mis face à sa victime dans un cadre particulier et préservé, serait également mis face à ses responsabilités. Il prendrait alors conscience du tort qu'il a causé à la victime et cette pratique permettrait à cette dernière de se « dé-victimiser » par rapport à son agresseur. Enfin, aux termes du rapport, tout suivi éducatif pénal devrait impliquer un travail sur la place de la victime et sur les conséquences de l'acte commis sur cette dernière. Particulièrement sensible à la question des droits des victimes, Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, a pris connaissance de cette proposition, qui ne nécessite pas de disposition législative particulière, avec intérêt et a demandé à ses services de l'expertiser au regard notamment des dispositifs d'alternatives aux poursuites et des modalités de prise en charge éducative des mineurs auteurs d'infractions.
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