René Rouquet
Question N° 42180 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 17 février 2009

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de l'annonce par le chef de l'État de la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. Pour les collectivités territoriales, qui sont aujourd'hui le premier investisseur public et contribuent à 73 % des investissements publics du pays, la taxe professionnelle constitue une ressource essentielle qui représente 44 % du produit de la fiscalité directe locale. La taxe professionnelle a ainsi rapporté en 2008 près de 28 milliards d'euros aux collectivités locales. Depuis le plafonnement sur la valeur ajoutée, puis avec les dégrèvements au titre des investissements nouveaux accordés ces dernières années, l'État assume un coût de plus en plus élevé, difficilement supportable pour les finances publiques. À l'heure où l'on demande aux collectivités locales d'investir, nombreux sont les élus territoriaux à s'inquiéter de l'importance des transferts en jeu qui risquent, particulièrement dans un contexte de crise économique et sociale, de constituer, à plus ou moins long terme, une menace pour le financement des équipements programmés pour 2009, qu'il s'agisse d'infrastructures de transport, d'éducation et de recherche, de santé, des réseaux de communication, des logements, des équipements culturels et sportifs, ou des structures d'accueil de la petite enfance. Toute réforme de la taxe professionnelle ne peut en effet pas être appréhendée du seul point de vue d'une réforme de la fiscalité des entreprises, elle doit être discutée et acceptée avec les collectivités locales. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 10 novembre 2009 (retrait à l'initiative de l'auteur)