Marc Le Fur
Question N° 42178 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre de la taxe poids lourds. Ce projet est très mal vécu dans l'Ouest et en particulier en Bretagne. L'ensemble de l'économie de l'Ouest, est lié à l'agroalimentaire, à la logistique et aux transports. Pour certaines denrées, telles que le poisson qui doit être livré rapidement dans les zones de chalandise, et plus particulièrement la région parisienne, le transport ferroviaire ne constitue pas une alternative crédible. Par ailleurs, la Bretagne est à l'extrémité occidentale de la France et de l'Europe. Tout ce qui renchérit le prix du transport pénalise donc les produits bretons. En outre la politique d'aménagement du territoire, implique qu'une attention particulière soit portée aux régions les plus périphériques. Le 4 février 2009, des milliers de chefs d'entreprise se sont réunis à la Gravelle, représentant plus de 500 000 emplois afin d'alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de cette taxe, et ont demandé la prise en compte des spécificités économiques des régions les plus excentrées, dont l'économie est importante et essentielle pour notre pays. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le principe de l'écoredevance kilométrique sur les poids lourds a été consacré par le vote quasi unanime des deux assemblées en première lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Le Gouvernement est attaché à cette mesure dont l'objectif est double. Il s'agit d'abord d'en finir avec une situation totalement anormale où des poids lourds étrangers traversent notre territoire, sans même s'y arrêter faire le plein, et profitent ainsi de la gratuité de notre réseau national non concédé. Il s'agit également et surtout de trouver une ressource stable, sûre et viable sur le long terme pour financer, via l'agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF), un certain nombre de projets d'infrastructures, à commencer par les infrastructures ferroviaires. Il reste que l'écoredevance kilométrique sur les poids lourds n'a évidemment pas vocation à pénaliser le développement économique de nos régions, notamment les plus périphériques. À ce titre, le Gouvernement est particulièrement attentif aux interrogations et inquiétudes que cette écoredevance peut susciter au sein des milieux professionnels des régions concernées. Une première réponse a été apportée lors de la discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement puisque son article 10 a été amendé pour prévoir que « (...) des aménagements de la taxe, qu'ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable, seront prévus aux fins d'éviter un impact économique excessif sur les différents territoires au regard des considérations d'éloignement de ces territoires de l'espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route ». Ces aménagements ont d'ores et déjà été traduits de manière concrète à l'article 153 de la loi de finances pour 2009 qui instaure l'écoredevance au plan juridique. En premier lieu, les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids lourds est actuellement particulièrement bas ont été expressément exclus du champ d'application de l'écoredevance. En deuxième lieu, un abattement de 25 % sur les taux kilométriques a été prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques. Ces deux mesures, qui figurent désormais dans la loi, profiteront notamment à la Bretagne. En particulier, les poids lourds qui emprunteront la route nationale 164 ne devraient pas être soumis à la taxe et les tarifs applicables dans le département du Finistère devraient faire l'objet d'un abattement de 25 % en raison du caractère périphérique de ce département. La portée de ces aménagements sera précisément évaluée dans le cadre des travaux nécessaires à l'élaboration du rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, d'ici la fin de l'année, en vertu des dispositions du VII de l'article 153 de la dernière loi de finances. Ces travaux, qui ont d'ores et déjà débuté, seront notamment l'occasion de dresser un constat objectif sur l'impact de l'écoredevance sur les différentes régions, en particulier la région Bretagne. Par ailleurs un groupe de travail spécifique avec les organisations économiques bretonnes s'efforcent de trouver les voies et moyens pour prendre en compte la spécificité de la région Bretagne.
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