François Sauvadet
Question N° 4217 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 septembre 2007
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des écoles de conduite et de leurs élèves. Le passage du permis s'apparente, en effet, à un véritable parcours du combattant pour les candidats. La réduction du temps de travail et l'augmentation de la durée des épreuves de pratique d'une part, la suppression du service militaire national, et donc la possibilité de passer le permis dans ce cadre, d'autre part, ont considérablement accru le besoin en examinateurs. Or, depuis 2006, les effectifs de ces derniers n'augmentent plus, aggravant le déséquilibre entre l'offre et la demande d'examen de conduite. Cette situation conduit à un allongement du délai de présentation auxdits examens, pouvant aller jusqu'à neuf mois dans certains départements en cas de re-présentation. Le permis de conduire constituant un outil indispensable d'insertion à la fois sociale et professionnelle, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage pour répondre à ces difficultés croissantes.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Au total depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données sur le terrain pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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