Michel Liebgott
Question N° 4215 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir des emplois aidés associatifs de manière générale et des CAE en particulier. De nombreux contrats aidés (CAE, adulte relais, emplois jeunes) arrivent à expiration et les associations employant des salariés sous ces régimes juridiques connaissent de grandes difficultés pour les conserver. Les associations concernées sont particulièrement inquiètes. Le manque de moyens financiers, dû au désengagement de l'État, conduit immanquablement à la non-pérennisation de ces salariés qui viennent grossir les listes de demandeurs d'emplois de l'ANPE. Or ces emplois sont d'une grande utilité tant pour leurs titulaires que pour les associations du tissu social. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir donné à ces contrats, en termes quantitatif et qualitatif. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 1er janvier 2008
De manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme L'accompagnement spécifique mis en place par le service public de l'emploi, notamment par l'ANPE, doit permettre d'atteindre cet objectif. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emplois inscrits en catégorie 5, et conservent à ce titre l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie notamment d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour durable sur le marché de l'emploi. Les cas de renouvellement doivent donc demeurer exceptionnels, en l'absence d'autre alternative et uniquement dans les cas où l'agence locale pour l'emploi estime que cette décision est susceptible à terme d'améliorer les perspectives d'insertion professionnelle du salarié. En 2008, les possibilités d'embauche et de renouvellement de CAE seront maintenues. Le volume des contrats aidés pour 2008 tiendra compte de l'amélioration constatée du marché du travail au cours des derniers mois et du niveau élevé de créations d'emplois dans le secteur marchand. S'agissant des contrats dans le secteur non marchand, 230 000 contrats d'avenir et CAE pourront être conclus. Ils seront prioritairement ciblés vers les publics les plus éloignés de l'emploi, notamment dans les structures d'insertion par l'activité économique.
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