Bernard Perrut
Question N° 42148 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 17 février 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les jeunes dans la poursuite de leurs études en alternance et particulièrement pour trouver à la fois la maître d'apprentissage et l'entreprise susceptible de leur offrir un emploi : les places d'admission en BTS ne correspondent pas aux offres des professionnels. Il lui demande quelles dispositions sont prises pour faciliter le choix des jeunes en recherche afin que leur formation corresponde aux besoins d'embauche existants.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le développement des formations de l'enseignement supérieur préparées par la voie de l'alternance est l'une des priorités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités confie au service public de l'enseignement supérieur une mission d'insertion professionnelle. Le développement des stages, les formations par alternance, les formations par apprentissage constituent des voies devant faciliter l'insertion professionnelle des étudiants. À cette fin, la loi a prévu que chaque université crée un bureau d'aide à l'insertion professionnelle chargé, notamment, de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée, de les assister dans leur recherche de stage et de premier emploi et de les conseiller en vue de leur insertion professionnelle. Parmi les choix proposés aux étudiants, les formations préparées sous contrat d'apprentissage sont en développement constant. En 2008, 12 630 élèves reçus au BTS l'avaient préparé par la voie de l'apprentissage soit 12 % des admis. Ils n'étaient que 8 330 en 2005 soit 8 %. S'agissant du contrat d'apprentissage, une certaine tolérance permet, en cas de besoin, de choisir une date d'entrée en apprentissage différente de celle du début d'année scolaire dans le but de faciliter la recherche d'un employeur. Pour l'avenir, l'État envisage un dispositif de recrutement et d'encouragement financier visant les jeunes concernés par les contrats d'apprentissage, qui s'appliquera pour la période courant du 1er juin 2009 au 1er juin 2010. Le Gouvernement souhaite atteindre un objectif de 320 000 apprentis à moyen terme, en élargissant le dispositif zéro charge aux entreprises comptant plus de 10 salariés. Une prime de 1 800 euros sera versée aux entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront un apprenti supplémentaire entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010. D'autres mesures exceptionnelles sont programmées, notamment une prime de 3 000 euros aux entreprises recrutant un jeune stagiaire en contrat à durée indéterminée du 24 avril à la fin septembre 2009. L'ensemble des dispositifs concerne potentiellement 500 000 jeunes. Enfin, les milieux professionnels sont étroitement associés à la réflexion préalable à la création de diplômes, particulièrement pour les brevets de techniciens supérieurs dans le cadre des commissions professionnelles consultatives, pour les instituts universitaires de technologie dans le cadre des commissions pédagogiques nationales, ainsi que pour les licences professionnelles.
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