Yves Cochet
Question N° 42125 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 février 2009
M. Yves Cochet alerte Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la menace qui pèse sur les zones humides en France. Le 2 février, journée mondiale des zones humides, elle a dénoncé lors d'une visite sur le terrain en Normandie, le fait que les marais, tourbières et lagunes "sont en régression en France et dans le monde". Elle a également à cette occasion annoncé sa "feuille de route" pour la gestion des zones humides de France, ainsi que la mise en place d'un groupe de travail sur les milieux remarquables. On peut rappeler qu'en un siècle, la France a perdu les deux tiers de ses zones humides. Désormais, elles ne couvrent plus qu'à peu près 3 % du territoire. Le Grenelle de l'environnement envisageait l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par le Conservatoire du littoral et les Agences de l'eau en vue de leur valorisation. Le plan de relance semble malheureusement être en contradiction avec ces objectifs en prévoyant notamment des projets autoroutiers. Les trois projets concernés sont l'A 63, entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne (Landes) pour relier Bordeaux et la frontière espagnole, l'A150 entre Ecalles-Alix et Barantin (Rouen-Le Havre) et l'A355 (contournement ouest de Strasbourg). Il lui demande de lui indiquer combien de centaines, voire de milliers, d'hectares de zones humides vont disparaître du fait du plan de relance et notamment les 400 millions d'euros pour les routes et autoroutes et les 170 millions pour les ports.
Réponse émise le 15 décembre 2009
On estime qu'en un siècle près de la moitié des zones humides a disparu. Devant ce constat, le ministère chargé de l'écologie avait mis en place entre 1995 et 2000 un plan national d'action en faveur des zones humides, qui a permis une première sensibilisation des décideurs à leur fragilité et à leur intérêt. Il reste néanmoins beaucoup à faire, notamment en termes de gouvernance, pour asseoir la prise en compte et la préservation de ces zones lors de l'élaboration des projets de développement local. Des mesures complémentaires ont été progressivement prises, comme l'exonération de la taxe foncière sur les zones humides et, surtout, la délimitation de ces espaces, en application de l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 etR. 211-108 du code de l'environnement. Cet arrêté, modifié par celui du 24 novembre 2009, marque une avancée importante dans leur protection juridique. Elle garantit l'application des contrôles opérés dans le cadre de la police de l'eau en imposant de déclarer ou d'autoriser, selon leur importance, les installations, ouvrages, travaux ou activités de nature à leur nuire et projetés dans des zones humides. Ainsi, l'étude d'impact environnemental qui doit être jointe au dossier d'instruction des projets d'aménagement doit préciser les conséquences de l'action envisagée sur les zones humides concernées et définir les mesures réductrices et d'accompagnement visant à éviter leur dégradation, puis, en dernier ressort, les mesures compensatoires. Le Grenelle de l'environnement prévoit de renforcer encore les moyens de préservation intégrée des zones humides, notamment par la mise en place des trames vertes et bleues, ainsi que par l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides avant 2015. Cet objectif de maîtrise foncière, s'il est modeste, est ciblé sur les secteurs les plus menacés et vient s'ajouter aux efforts du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, qui acquiert environ 1 000 hectares par an de zones humides littorales choisies parmi les plus menacées, ainsi qu'aux actions des conservatoires régionaux des espaces naturels, des collectivités territoriales et des associations. Il va également permettre d'engager une dynamique en autorisant les agences de l'eau à acquérir les zones humides les plus stratégiques dans les cas où il n'existe pas d'acquéreur public. Enfin, l'intégration de l'objectif de préservation des zones humides dans le processus décisionnel sera facilitée par les travaux du « groupe national pour les zones humides » chargé de finaliser d'ici à la prochaine journée mondiale des zones humides la rédaction d'une « feuille de route » définissant de nouveaux objectifs ambitieux et les moyens d'y parvenir. Ce travail contribuera à renforcer les synergies entre les efforts réalisés en faveur de la préservation de la ressource en eau et de la protection de la nature, pour mieux répondre à nos engagements internationaux et européens en la matière. Il permettra d'identifier et de valoriser les efforts réalisés dans ce domaine par les acteurs locaux. Conformément aux orientations définies à la suite du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement veillera au respect du haut degré d'exigence environnementale attendu sur les projets routiers, notamment ceux visés par le plan de relance. Dans ce cadre, les trois projets qui seront confiés prochainement à des sociétés concessionnaires d'autoroutes sur l'A 63, l'A 150 et l'A 355 devront être exemplaires.
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