Marc Le Fur
Question N° 42103 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des secours à personne. Un baccalauréat professionnel spécialité « sécurité-prévention », a été crée en mai 2006. Ce diplôme de niveau baccalauréat de l'enseignement du second degré doit permettre au candidat d'être formé en qualité de chef d'agrès de sapeur pompier dans les domaines du secours à personnes et des interventions diverses. Ce bac professionnel vise un champ d'insertion professionnelle comprenant l'ensemble des métiers liés à la sécurité et aux acteurs de secours. D'une durée de deux ans, il comprend une formation obligatoire en milieu professionnel de 18 semaines et se déroule à part égale dans deux lieux de formation complémentaire : le service départemental d'incendie et de secours et le service de sécurité publique. L'élève doit par ailleurs souscrire un engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, au début de son cycle de formation. Il lui demande de bien vouloir lui fournir un bilan précis des premières expériences menées et les améliorations éventuelles que le Gouvernement entend apporter au dispositif.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le baccalauréat professionnel, spécialité « Sécurité-prévention », a été créé par un arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 mai 2006. Dès la rentrée scolaire 2006, les formations préparant à cette nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel ont été mises en place dans cinq établissements situés dans cinq académies. À la première session d'examen organisée en 2008, 95 candidats se sont présentés et 71 ont été reçus. Les candidats scolaires qui étaient les plus nombreux (77) ont obtenu le meilleur taux de réussite (84 %) avec 65 admis. Les 12 candidats en formation continue ont eu un taux de réussite de 50 % avec 6 admis. Enfin, aucun des 6 candidats individuels n'a été admis. Depuis trois ans, cette formation a progressivement été dispensée dans la plupart des académies. En effet, 48 établissements situés dans 27 académies ont ouvert une section de formation conduisant à cette spécialité de baccalauréat professionnel. Il convient de souligner que l'ouverture de ces nouvelles sections de formation est réalisée en étroite coopération entre les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et les services concernés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En effet, compte tenu des particularités de ce secteur professionnel, une partie de l'enseignement et les dix-huit semaines de formation en milieu professionnel doivent être prises en charge par les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En 2008, le nombre de candidats sous statut scolaire inscrits à ce diplôme s'élevait à 329. Cette spécialité de baccalauréat professionnel va bénéficier d'une sensible amélioration compte tenu de la mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle. Cette importante réforme réglementaire vise à favoriser l'élévation du niveau de qualification des jeunes, leur insertion professionnelle, leur poursuite d'étude dans l'enseignement supérieur et la réduction du nombre de sortants sans diplôme. À compter de la rentrée scolaire 2009, pour la voie scolaire et la voie de l'apprentissage, le baccalauréat professionnel pourra se préparer en trois ans après la classe de troisième au lieu de quatre ans actuellement (deux ans de préparation à un brevet d'études professionnelles suivis de deux ans de préparation au baccalauréat professionnel).
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