François de Rugy
Question N° 42100 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine. Pour résoudre le problème de la démographie médiale et des zones de désertification médicale, il est nécessaire de trouver d'autres réponses que la seule contrainte. Le syndicat national des enseignants de médecine générale propose des solutions qui méritent d'être étudiées. Depuis 5 ans, ce sont près de 4 000 postes de médecine générale sur 12 000 que les internes de médecine générale refusent de prendre. Or si l'on veut inciter les internes à s'orienter vers la médecine générale, il faut le faire dès la formation initiale. La loi n° 2008-112 du 8 février 2008 a rendu possible la nomination d'enseignants titulaires de médecine générale. Mais l'instauration d'une véritable filière universitaire de médecine générale tarde à se faire. Il n'y a toujours aucun titulaire universitaire de médecine générale en France. Aucun poste ne devrait être créé en novembre prochain : pour les premiers titulaires, il s'agirait en fait d'un redéploiement de 7 postes de titulaires pour les 35 facultés de médecine de France. Il n'existe aucun budget spécifique pour cette nouvelle filière alors qu'elle représente plus de 6 000 internes. Par ailleurs, alors même qu'il existe un stage obligatoire en médecine générale depuis 10 ans au cours du 2ème cycle, faute de poste d'enseignant associé prévu à cet effet, et faute de rémunération des maîtres de stage, ces stages ne sont quasiment jamais réalisés. Par conséquent, il lui demande ce qu'elle compte faire pour rendre effective la loi du 8 février 2008 et si elle envisage de donner à la filière universitaire de médecine générale les moyens humains et financiers de son existence en budgétisant 35 postes de titulaires universitaires par an pendant 3 ans, 50 postes d'enseignants associés par an pendant 3 ans et en finançant la formation et les honoraires pédagogiques des maîtres de stages.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé et des sports. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière à partir de la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit la création d'une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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