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Michel Liebgott
Question N° 42098 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 17 février 2009

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des enseignants. Réunis le 8 novembre 2008, les enseignants-chercheurs, les enseignants, les chercheurs, les parents d'élèves, les membres du personnel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ou de la recherche et les étudiants ont protesté contre la mise en oeuvre précipitée d'une réforme radicale de la formation des enseignants. Ils estiment que cette réforme met gravement en danger la qualité de la formation des élèves à tous les niveaux de l'éducation nationale. Elle complète et renforce la destruction du système national d'éducation et de recherche et contribue à mettre en position de concurrence établissements, formations et acteurs de l'enseignement. Soucieux de ne pas se laisser imposer un traitement dans l'urgence d'une question aussi importante socialement et scientifiquement, ils demandent l'abandon de tout calendrier pour la remise de nouvelles maquettes de masters et le retrait de ce projet ministériel sous sa forme actuelle. Ils demandent un moratoire, condition indispensable pour le lancement d'un débat national impliquant tous ceux qui sont concernés par la formation des enseignants. Leurs principales critiques portent tout d'abord sur la destruction d'une véritable formation professionnelle et disciplinaire, initiale et continue, des enseignants. D'un côté, les épreuves des concours sont vidées en grande partie de leur contenu disciplinaire, et, de l'autre, la suppression de l'année de stage qui suit la réussite au concours, au nom de purs calculs budgétaires, remet en cause toute formation professionnelle sérieuse, la "didactique" n'ayant pas de sens en l'absence d'une réelle pratique de classe en responsabilité. En outre, ils condamnent la fragilisation de nombreuses formations à l'Université. Par ailleurs, l'extension de la contractualisation et de la précarisation dans l'enseignement primaire et secondaire est à craindre. Le recrutement de vacataires sera, en effet, mécaniquement facilité par l'existence d'un nombre important d'étudiants détenteurs d'une qualification reconnue par un diplôme mais non reçus aux concours nationaux. Ils dénoncent également une atteinte grave à l'articulation entre enseignement et chercheur ainsi qu'à la nature des connaissances et des savoirs produits et transmis dans l'université comme dans l'enseignement primaire et secondaire. Enfin, ils critiquent l'injustice et la perte de diversité sociale du futur corps enseignant, auxquelles s'ajouteront les incertitudes sur les débouchés professionnels : le prétendu prolongement d'études ne sera en effet qu'un prolongement des études non rémunérées. Ils appellent donc, à l'issue d'un large débat national, à des négociations sans préalable afin de garantir et de promouvoir le respect du caractère national de tous les concours de recrutement pour l'enseignement secondaire avec maintien d'un concours et d'un jury, assorti d'un lien explicite entre la réussite aux concours et l'accès à un poste et un statut de fonctionnaire d'État ; une préparation aux concours de recrutement tant pour les professeurs des écoles que pour les enseignants du secondaire ; le respect de la base disciplinaire dans les masters comme dans les concours de recrutement pour les enseignants du secondaire, selon les caractéristiques propres à chaque discipline ; le maintien d'une formation pratique initiale, postérieure à la réussite au concours, rémunérée et liée à une charge d'enseignement réduite, ainsi que le développement d'une formation continue disciplinaire au sein des universités ; la place centrale de la recherche dans les enseignements à l'université et son rôle essentiel dans la formation des futurs enseignants. Il demande au Gouvernement ses intentions.

Réponse émise le 31 mai 2011

La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq années à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus pour devenir majoritaire en deuxième année, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Les étudiants passeront ainsi le concours dotés d'une réelle connaissance de leur futur métier et d'un diplôme de master qui facilitera leur réorientation et leur mobilité dans le parcours LMD en cas d'échec au concours. Les épreuves des concours, définies par les arrêtés du 28 décembre 2009, participent à l'élévation du niveau scientifique des futurs professeurs par la mise en oeuvre d'épreuves d'admissibilité destinées à évaluer la solidité de leur culture disciplinaire. Les épreuves d'admission, à vocation professionnelle, sont destinées à évaluer la capacité des candidats à construire, à planifier et à organiser un enseignement. En ce qui concerne les nouveaux enseignants qui poursuivent leur formation dès la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a fixé, par la circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010, les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département, ainsi que les modalités du remplacement des stagiaires en formation. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement de ceux-ci sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation ; le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Enfin le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a mis en place, dès la rentrée 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants. Ce dispositif vient en complément des bourses sur critères sociaux (BCS) et des aides au mérite accordées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et comporte deux volets, qui ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et peuvent être cumulés par un même bénéficiaire : a) un complément versé aux étudiants attributaires d'une BCS échelon « 0 » ; b) une aide sur critères universitaires. Ce dispositif a été reconduit et aménagé pour l'année 2010-2011 Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information parlementaire sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.

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