Éric Jalton
Question N° 42097 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'importance d'aider financièrement les étudiants qui n'ont pas les moyens de souscrire à une complémentaire santé. Cette mesure permettrait en effet de mieux protéger cette population particulièrement fragile, souvent obligée de négliger sa santé et de renoncer aux soins les plus primaires pour mieux assurer le quotidien. Il lui demande donc a de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 30 mars 2010
La couverture maladie des étudiants est assurée, en ce qui concerne la couverture de base, par les mutuelles d'étudiants qui peuvent également leur proposer une couverture complémentaire. Les étudiants connaissent bien ces mutuelles qui peuvent leur délivrer toutes les informations utiles sur le fonctionnement de la couverture de base et sur les services qu'elles proposent au titre de la couverture complémentaire. Pour autant, la couverture complémentaire n'est pas suffisamment développée dans la population étudiante puisque certaines études établissent que 81 % d'étudiants disposent d'une couverture maladie complémentaire. Ce taux est de 93 % dans la population générale. La couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) sont deux dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour permettre de lever l'obstacle financier à l'accès aux soins des personnes disposant de ressources faibles ou modestes. Ces deux dispositifs s'adressent aux étudiants comme au reste de la population. Cependant, le mécanisme d'accès à ces dispositifs semble insuffisamment adapté à la population étudiante puisque les demandes doivent être déposées auprès de la caisse primaire d'assurance maladie, alors que l'interlocuteur naturel des étudiants pour leur couverture de santé est la mutuelle d'étudiants. Conscient de cette difficulté, le ministère de la santé et des sports a engagé des contacts avec les fédérations nationales de mutuelles d'étudiants afin qu'elles fassent mieux connaître ce dispositif aux étudiants. Des travaux sont en cours afin d'améliorer la connaissance par ce public des aides auxquelles il a droit et de simplifier leurs démarches pour en bénéficier. En outre, la loi de finances pour 2010 prévoit le doublement du montant de l'ACS pour les jeunes de 16 à 24 ans, en relevant son montant pour cette tranche d'âge à 200 EUR annuels. Cette nouvelle disposition doit permettre aux étudiants de bénéficier d'une couverture santé complémentaire à un prix très réduit.
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